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acquisition du jour supplémentaire de congés pour ancieneté

Visiteur

Le 30-11-2013 à 07:07

Bonjour, je suis rentré le 1 avril 2008 dans la société, donc au 1 avril 2013 j'ai 5 ans d'ancienneté. Au 1er juin 2013 où doit se trouver le jour supplémentaire de l'ancienneté? sur les congés que je dois prendre du 1 juin 2013 au 31 mai 2014 ou sur les congés que je cumul du 1juin 2013 au 31 mai 2014.
Voici ce que dit ma convention"

Tout salarié ETAM et I.C. ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables). Il est en outre accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits :

- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;

- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;

- après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;

- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires,

indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.

Cette durée est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis non fériés et non chômés).

Il est précisé que lorsque l'employeur exige qu'une partie des congés à l'exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué :

- 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 5 ;

- 1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4 (1)". 

 


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  • Moderateur

    Le 30-11-2013 à 09:19

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre "jour" est évidemment prenable dès le premier jour de votre sixième année.
    La période légale des congés n'a rien à y voir. 
    +1
    + -

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