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Aménagement poste / Grossesse

Visiteur

Lylyz 2020-06-24 09:24:08

Bonjour à tous,

 On lit beaucoup de choses sur l'aménagement du poste de travail pour la femme enceinte. De ce que j'ai compris, si le poste de ladite personne est à risque professionnel (produits toxiques, contact avec produits phytosanitaires, porte de charges lourdes etc...), la femme enceinte est en droit de demander auprès de son employeur un aménagement de son poste et ce dès la première échographie... 

Pouvez-vous cependant m'éclairer sur les points suivants :

1) le poste de technico-commercial agricole (ventre produits agrofournitures dont produits phytosanitaires) est-il considéré comme un poste à risque étant donné les trajets en voiture qui sont nombreux et longs & le transport de produits parfois toxiques ?

2) si ce n'est pas le cas, et si ce poste-là ne rentre pas dans la catégorie des postes à risque, la femme enceinte peut-elle malgré tout demander un aménagement de poste ?

3) J'ai lu que la rémunération ne pouvait pas être changée en cas d'aménagement de poste. Par contre, les avantages (financiers tels que les primes, matériels tels que le véhicule...) sont-ils maintenus ?

4) Que se passe t-il au niveau rémunération si l'employeur est incapable de "reclasser" sa salariée et qu'elle doit se mettre en arrêt de travail ? (salaire de la SECU + complément employeur, comme pendant le congé maternité)

5) La demande d'aménagement de poste doit-elle se faire de façon formelle (lettre avec AR auprès des RH) ou peut-elle être demandée auprès de son responsable, une fois que le courrier d'annonce de grossesse et des dates de congé maternité a été envoyé aux RH ?


Merci pour vos retours précieux,

Bonne journée !!
Cordialement

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-06-2020 à 11:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que c'est vers le service de santé au travail qu'il conviendrait de vous tourner, le médecin du travail a pour rôle entre autres de mener si nécessaire une étude de poste et de recommander les aménagements qui pourraient s'imposer à l'employeur.

    A noter : tout(e) salarié(e) a droit à tout moment à une visite, dite visite à la demande, auprès du médecin du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Lylyz Le 24-06-2020 à 14:30

    Merci pour votre réponse Zen Maritime.
    J'ai vu qu'effectivement c'était le médecin du travail qui tranchait si l'employeur était quelque peu récalcitrant à cet aménagement de poste. Par contre j'ai vu aussi que toute femme enceinte peut demander un aménagement de poste (personnellement je suis commerciale je fais beaucoup de route) sur avis de son médecin traitant ou non d'ailleurs... donc je suis quand même en droit de demander, même si derrière mon employeur peut me proposer une visite chez la Médecine du Travail ? Connaissez-vous les réponses à mes questions 3) et 4) ? Merci et belle journée !
    Moderateur

    Zen Maritime Le 24-06-2020 à 17:59

    Oui, si vous avez déclaré votre grossesse à votre employeur et que, selon votre condition de santé votre médecin traitant (ou bien sûr un médecin spécialiste qui surveille votre grossesse) émet un avis médical pour appuyer votre changement d'affectation, votre employeur est censé le prendre en compte. Et en cas de réticence de sa part ce sera à la médecine du travail de décider, sachant que les recommandations du médecin du travail ont force d'obligation auprès de l'employeur.

    Toutefois dans votre cas, compte tenu des particularités de votre poste et des produits avec lesquels vous pouvez être en contact, je vous conseille d'aller directement prendre l'avis du médecin du travail. C'est lui qui est en charge des dispositions préventives à faire appliquer vis-à-vis des risques professionnels pouvant retentir sur la grossesse d'une salariée de l'entreprise.

    Et je vous le répète, pas besoin pour cela de demander à l'employeur d'organiser la visite, vous demandez rendez-vous directement.

    S'agissant de votre rémunération ou du revenu de substitution je ne saurai vous dire. Mais je vous incite à (re)lire attentivement tout ce qui se trouve dans la notice d'information de l'organisme assureur de l'entreprise (complémentaire santé/prévoyance).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Lylyz Le 28-06-2020 à 10:08

    Bonjour Zen Maritime,
    Comme vous me l'avez conseillé en amont, j'ai contacté la médecine du travail. Pour l'instant je n'ai pas encore été inscrite en "numéro d'adhérent", ce même numéro qui me permet d'être rattachée à l'entreprise et donc "d'exister" et de bénéficier de ma première visite médicale du travail après embauche. J'ai donc contacté mon employeur, ils sont en train de le faire, mais avec le COVID, tout a du retard. Par contre, la médecine du travail m'affirme que les rendez-vous ne seront sûrement pas avant le mois d'Août prochain...et que si je sollicite un rendez-vous en plus de ma visite médicale d'embauche par exemple, ils sont obligés de le signaler à l'employeur... La médecine du travail me conseille de parler de ma situation pendant ma visite médicale à l'embauche. Sauf que ça risque d'être dans longtemps, et je ne souhaite pas patienter pendant ce délai.

    J'ai donc décidé d'annoncer ma grossesse la semaine prochaine à mon responsable de vive voix, tout en envoyant en courrier AR dans la foulée, le certificat médical + annonce de grossesse au DRH. 
    Que me conseillez-vous ensuite ?
    Attendre que l'on me sollicite pour ma visite médicale d'embauche ?
    En parler à mon médecin traitant que je vois le 16 Juillet prochain ?
    Evoquer auprès de mon responsable un possible aménagement de poste (route, transport produits toxiques, éventuelles contractions possibles...)

    Je vous remercie encore pour votre "éclairage", même si peut-être que vous ne verrez pas de solutions...

    Bonne journée,
    Cordialement 

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    0
    + -
  • Membre

    Lylyz Le 25-06-2020 à 11:36

      + 10 messages


    Merci,

    Je n'ai pas encore déclaré ma grossesse à mon employeur. Je compte le faire la semaine prochaine.
    Donc dans l'ordre, vous me conseillez ? :
    1) D'envoyer courrier + certificat médical de grossesse aux DRH (+ rendez-vous avec mon n+1 pour l'en informer de vive voix)
    2) Prendre rdv avec la médecine du travail (étant donné que je viens d'être embauchée, il va falloir que je trouve leurs coordonnées par moi-même et je vais être obligée de passer par l'employeur d'ailleurs...)

    De toute façon, je ne vois pas mon médecin traitant avec le 16 Juillet.

    Bonne journée,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-06-2020 à 11:59

    Oui, si vous voulez être en situation de demander un aménagement de vos conditions de travail lié à votre état il faudrait bien sûr commencer par informer votre employeur de votre grossesse médicalement avérée.

    Toutefois je peux comprendre que ce soit un dilemme lorsque l'on vient juste d'être recrutée. Vous êtes encore en période d'essai pour combien de temps ?

    Peut-être le mieux serait-il d'abord de voir la médecine du travail et d'informer le médecin de votre état, il est tenu au secret professionnel. Vous verrez alors avec lui ce qu'il y aurait lieu de modifier dans vos conditions de travail.

    En ce qui concerne l'adresse, légalement les coordonnées en sont obligatoirement affichées dans l'entreprise. Et certainement un(e) collègue pourrait vous les communiquer ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Lylyz Le 25-06-2020 à 15:12

    J'ai deux mois de période d'essai, renouvelable 1 fois (arrivée début Juin). Après j'ai été débauchée de mon ancienne entreprise, donc j'ose espérer que cela signifie quelque chose pour eux. Mais j'ai lu un article là-dessus sur le Droit du travail. Même en cas de période d'essai, si licenciement, je peux envoyer dans la foulée (et maximum 15 jours après le licenciement) mon certificat médical attestant de ma grossesse...et cela me "protégera". 

    Je vais voir si je les trouve, je peux peut-être me tourner vers un collègue syndiqué pour trouver le numéro. Ou simplement vers les RH, d'un point de vue informatif ils sont obilgés de me les communiquer. 

    Mais j'aime être honnête et je ne veux pas annoncer ma grossesse n'improte quand et au dernier moment. Après pour tout vous avouer, c'est ma deuxième grossesse (rapprochée avec la première), et mon employeur actuel sait que je sors de congé maternité depuis peu... c'est aussi ce qui me rend anxieuse. Même si mon mari n'arrête pas de me répéter que c'est mon droit et que je ne suis pas la seule dans ce cas-là !!!

    Ainsi vous connaissez toute la situation,

    Cordialement
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