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titipol 2018-08-09 11:44:48

Bonjour,

 actuellement Certaines de mes collègues sont parties en vacances. Une vient d'être en arrêt donc nous nous trouvons en effectif réduit.Mon employeur me dit qu'il est en droit de refaire venir une fille de vacances ou de moi ne pas me faire partir.
En a t-il le droit?
Merci bcq


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  • Moderateur

    FD Le 12-08-2018 à 08:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur ne pas faire revenir un salarié en congé payés, ce dernier est libre de disposer de ses congés. Dans certaines circonstances exceptionnelles - la loi autorise l’employeur à changer les dates de congés déjà validées. « Sauf qu’il doit prévenir au moins un mois avant. Cela reste rare car il faut qu’il s’agisse d’un cas de force majeure pour l’entreprise. Sinon, il peut être soupçonné de harcèlement. »
    Circonstances exceptionnelles. - L'employeur peut modifier les dates de congés moins d'un mois avant le départ des salariés en cas de circonstances exceptionnelles (c. trav. art. L. 3141-16 ; cass. soc. 24 mars 2010, n° 08-42017 D ; cass. soc. 12 novembre 2002, n° 00-45138 D). Selon la Jurisprudence, il peut s'agir de cas de force majeure ou de circonstances professionnelles contraignantes, telles la nécessité pour un employeur :
    - ayant de graves difficultés financières, d'élaborer un plan d'apurement et de le déposer avant une date butoir, dans le cadre d'une procédure de suspension provisoire des poursuites judiciaires (CE 11 février 1991, n° 68058) ;
    - de remplacer de façon anticipée un salarié décédé (cass. soc. 15 mai 2008, n° 06-44354 D) ;
    - de livrer impérativement des vêtements avant la fin de l'année (cass. soc. 13 juillet 1989, n° 86-43310 D). 

    Cordialement.
    0
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