Arrêt et congés payés

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  FD Le 13-05-2025 à 05:54

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  Bonjour,

  Une rechute peut se produire chez un nouvel employeur, bien distinct de celui chez lequel le bénéfice de la législation pour risques professionnels a été reconnu au salarié pour l’accident ou la maladie professionnelle initiale. En principe, cette rechute doit être considérée par le nouvel employeur comme un arrêt-maladie ordinaire, elle ne lui est pas opposable.

  La procédure de reconnaissance de la rechute est mise en œuvre à l’encontre de l’employeur initial, chez lequel s’est produit l’évènement traumatique. Le nouvel employeur est néanmoins lié par certaines obligations. Il est donc tenu à la garantie de maintien de salaire à hauteur de 90 % du salaire brut pendant le premier mois d’arrêt. Il doit assurer la rédaction de l’attestation de salaire et la transmettre au salarié et à la Caisse.

  Cependant, la Cour de cassation a nuancé le principe.

  Ainsi, si le salarié établit un lien de causalité, même partiel, entre la rechute et son travail chez le nouvel employeur, celui-ci bénéficie de l’ensemble des dispositions protectrices du Code du Travail, liés aux risques professionnels.

  Il doit également bénéficier de l’ensemble des dispositions spécifiques des Conventions Collectives qui organisent, pour certaines, des garanties de maintien dans l’emploi dans l’hypothèse d’un arrêt de travail lié à une pathologie d’origine professionnelle

  La responsabilité du nouvel employeur pourra être recherchée, au titre du manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels et l’obligation de sécurité de résultat, si les nouvelles conditions de travail ont contribué à la rechute.

  Il va vous adjindre les conseils et aides soit d'une aide juridique de proximité ou d'une organisation syndicale de votre chox dans votre département afin de monter un dossier juridique afin de recouvrer vos droits sur cette rechute.

  Source:  droit du salarié - ACG - Du 26/04/2022. Gérald Chalon Avocat.

  Cordialement.

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