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artt et licenciement

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mama24 2006-12-30 21:32:11

Bonsoir,
Mon fils a reçu le 30/11/06 un recommandé ar pour entretien prélable en vue d'un licenciement avec dispense de l'execution de son contrat de travail jusqu à la décision (néanmoins payée). Licenciement notifié le 15/12/06 dispense d'effectuer les 2 mois de préavis (payés). Courant novembre il avait posé 5 jrs de artt le 08/12 et du 13 au 16/12/06 inclus.
A réception de sa fiche de paie de décembre 06 aucune trace de ses jours sur détail fiche de paie comme habituellement mais dans décompte des artt : artt acquis 11,5 - pris 11,5.
Sont ils perdus ?
Seront ils payés avec son solde de tout compte?
CC 3154 negoce materiaux et construction, je n ai rien trouvé à ce sujet
D'avance merci et bonne année à tous

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  • Membre

    mama24 Le 30-12-2006 à 22:23

      < 10 messages


    Bonjour,
    Effectivement, ce ne peut être la convention collective ni l'accord de réduction du temps de travail qui règle ce problème spécifique...
    A mon sens, puisqu'il a été dispensé d'exécuter son contrat de travail puis d'effectuer son préavis par l'employeur, ça ne devrait pas le priver d'une indemnité correspondant à ces jours RTT non pris, ce que, je pense, risque de se passer s'il ont disparu de sa feuille de paie avant le solde de tout compte... Ou alors, ça voudrait dire que le terme du préavis soit reporté d'autant...
    Ce n'est qu'à réception du solde de tout compte que ce qu'il en est advenu pourra être constaté.
    On peut penser aussi que comme normalement les jours RTT doivent être soldés à la fin de l'année civile, cela explique la remise à 0 des compteurs...
    Cordialement.

    Bonsoir PM,
    Merci pour votre réponse. Une autre question me vient à l'esprit ARTT 11,5j au lieu de 12j , bénéficie t'on de ARTT lorsque l'on n'effectue pas son préavis, apparemment non d'où cette différence de 0,50j. Est ce normal confused: Bien cordialement
    0
    + -

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