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Forum Congés payés & spéciaux

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astreinte pendant les congés payés

Visiteur

Le 25-05-2017 à 21:18

Bonjour, je travail dans une entreprise qui dépend de la convention des architectes et mon employeur veut m'imposer d'être d'astreinte pendant mes congés payés, a t-il le droit?

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 26-05-2017 à 02:05

      + 1000 messages


    Bonjour

    C est une plaisanterie ? 

    Si non demandez lui de vous le confirmer par écrit
    Visiteur

    Le 27-05-2017 à 01:05

    Bonjour, il ma envoier un e.mail ou il a écrit les dates de congés et que je serais d'astreinte pendant toute ma période de congés. Que me conseillez vous de faire? Vers qui dois je me tourner pour m'aider ? Merci
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 27-05-2017 à 07:23

      + 1000 messages


    On en aura vu sur le forum, mais là c est incroyable !!

    On ne peut pas être en congés et en astreinte en même temps, ce qui est logique !

    Il faudrait lui envoyer un recommandé + AR

     Voyez avec l'inspection du travail


    Moderateur

    Le 27-05-2017 à 08:06

    Bonjour.
    Oui, alors là ça dépasse les bornes !
    C'est évidemment illégal.
    Vous attendez son mail et vous lui faites un courrier recommandé AR précisant que vous avez bien pris note de vos dates de congés, mais que vous ne serez pas à sa disposition pendant ceux-ci, la loi l'interdisant.


    Article D3141-2
    Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
    Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
    L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
    L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.
    Visiteur

    Le 28-05-2017 à 01:26

    Je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre, comme ça fais un peu de 1 ans que je suis dans l'entreprise je n'osais pas affirmer mon désaccord par rapport a l'astreinte. Donc la est ce que je peux envoier un e-mail a mon employeur pour lui dire que je ne veux pas être d'astreinte pendant mes congés? car j'ai peur que tous le monde se mettent contre moi car d'après eux c'est comme sa qu'il fonctionnent. Dois je contacter l'inspection du travail pour poser la question? Avez vous tenue compte que nous dépendions de la convention des architectes? Merci!
    Moderateur

    Le 28-05-2017 à 02:03

    Vous ne lisez pas nos réponses à Alain et moi ?


    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 28-05-2017 à 07:39

      + 1000 messages


    Désespérant, on vous met deux réponses - conseils très clairs et vous allez envoyer un mail !!!
    Moderateur

    Le 28-05-2017 à 07:49

    Coucou Alain

    Je pense que c est un "plaisantin" car quel patron serait aussi "bête" pour faire une telle demande !

    Bon dimanche et sujet clos pour moi
    Membre

    Le 29-10-2019 à 11:14

    Vous n'avez pas été très très aimable sur ce sujet avec monsieur.
    Il ne connait rien au droit, comme 95% de la population. Entre le droit du travail, les conventions collectives, les conventions de branches, c'est compliqué de s'y retrouver pour quelqu'un de non instruit sur le sujet. Les employeurs n'étant eux même pas assez informé (ou ne le voulant pas). ça ouvre à de nombreuses déviances.

    En tout cas merci de vos réponses. Car dans le cadre de mon entreprise (PME/Startup) c'est un cas qui se pose aujourd'hui même. Donc je suis content d'avoir trouver une réponse clair. :)

    Passez une bonne journée.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-10-2019 à 13:11

      + 1000 messages


    Déjà: bonjour.

    Etre aimable, c'est, pour les modérateurs bénévoles que nous sommes, essayer de donner des réponses claires à des questions (qui ne le sont pas toujours).

    Etre aimable, ce n'est pas prendre du temps pour répondre, prendre du temps pour rechercher le ou les articles qui confirmeront nos dires, prendre du temps pour expliquer aussi clairement que possible comment il faut procéder, pour au final, s'apercevoir que l'auteur de la question ne tient aucun compte de nos réponses.

    Les gens ont pris l'habitude d'utiliser les forums gratuits pour régler leurs problèmes en ignorant que derrière les réponses il y a des humains et non des robots...

    Ceci précisé, je suis contant que vous ayez trouvé la réponse à votre question, preuve que lorsqu'on nous lit bien les choses sont claires !

    Cordialement.
    Membre

    Le 14-11-2022 à 22:41

    Bonsoir, bien que la question paraisse folle, j'ai le cas dans mon entreprise. Pour la période de congés de Noël imposé, on nous impose également une journée d'astreinte durant cette période. Il nous est expliqué que suivant la convention collective du machinisme agricole c'est légal... Qu'en cas de déplacement la journée ne sera plus en congé mais en astreinte payé au SMIC ... 
    Qu'en pensez vous ? Merci par avance
    Moderateur

    Le 15-11-2022 à 02:20

    Même réponse, un congé est un congé.

    C'est d'ordre public, aucune convention ou texte ne peut y déroger.

    Cdt
    Membre

    Le 15-11-2022 à 09:49

    Merci math .Bonne journée 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-10-2019 à 15:08

      + 1000 messages


    Bonjour à tous,

    Il s'agissait d'une discussion qui datait de 2017 quand même !

    Bonne journée
    Moderateur

    Le 15-11-2022 à 09:22

    Bonjour Maddy.

    C'est le problème des questions qu'on ne peut pas mettre "résolues" ou "closes", qui s'étirent parfois sans fin et où plus personne ne s'y retrouve...

    Bonne journée.

    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-11-2022 à 10:12

      + 1000 messages


    Bonjour Jordansoulié.

    Et quel est cet article que votre direction invoque, et qui, comme rappelé par Math64 est de toute façon illégal ?

    En plus votre convention (si c'est bien celle-ci) précise clairement: 

    Article 1.40En vigueur étendu
    Hiérarchie des textes
    Les textes législatifs, réglementaires et conventionnels interprofessionnels, pour autant que ces derniers s'appliquent à une ou plusieurs organisations professionnelles signataires de l'avenant, prévalent sur les clauses de la présente convention collective nationale, sauf dérogation autorisée par ces textes et expressément prévue par la convention collective nationale elle-même.
    Ces textes constituent comme ceux du droit international, y compris communautaire, des normes de portée juridique supérieure dont le respect s'impose à tous.

    Votre employeur se moque de vous.

    Cdt.
    Membre

    Le 15-11-2022 à 10:27

    Bonjour, 

    Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous m'accordez, je ne connais absolument rien en droit du travail et mon employeur joue très souvent sur la limite de la légalité. Malheureusement je ne sais pas comment m'y prendre ni qu'elle texte leurs mettre sous les yeux pour faire valoir mes droits et ceux de mes collègues.

    Je viens de prendre une mise à pied et sûrement un licenciement derrière ( ça m'arrange d'un côté) pour avoir dis à la sorti d'un rdv avec ma direction : "je vais les enculer"  ?
    La délicatesse n'est pas ma qualité première a vrai dire ...
    Visiteur

    Le 17-11-2022 à 22:46

    Bonjour..
    La question est en effet tjs d actualité dans ma collectivité territoriale. 
    Ma collectivité fermant entre Noël et nouvel an, je suis en d astreinte et en congés forcés. Réponse de ma DRH que c est la décision qui a été prise ..En plus, 
    je viens d apprendre ce soir ....que nous sommes 2 d astreinte ( car il y a 2 sites) mais comme l autre personne d astreinte refusait de poser congés tout en tant d astreinte ..bah...on me dit entre 2 portes ce soir ..tu récupéreras l astreinte des 2 sites !!! 

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-11-2022 à 11:16

      + 1000 messages


    Juste un conseil: si vous avez une question à poser, créez votre propre sujet, même si vous trouvez le même sur le forum.

    Pour les modérateurs bénévoles que nous sommes il est parfois impossible de s'y retrouver parmi les différents interlocuteurs et les multiples échanges et réponses.

    Merci !
    Membre

    Le 15-11-2022 à 11:21

    Je viens de créé mon compte justement pour faire ça .
    Je vais de se pas créé un sujet.
     Je vous remercie  très sympathique bénévole :)
    0
    + -

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