Calcul des jours de congés : arrondi

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amelier 2006-12-28 13:16:27

Bonjour,

Dans les textes, il est écrit explicitement que, lorsque le calcul des jours de congé n'est pas un entier, il est arrondi à l'entier supérieur (par ex: 16.2 --> 17 jours). Mais dans les textes, on ne parle que des calculs de jours de congé sur des bases de jours ouvrables, et non ouvrés.

Donc, je voudrai savoir s'il en était de même pour des calculs sur une base de jours ouvrés et si oui, quels sont les articles de références vers lequel me tourner pour pouvoir (éventuellement) justifier ma demande sur des fondements vérifiables et officiels.

Mon employeur prétend que la règle de l'arrondi n'est pas applicable si on raisonne en jours ouvrés. Pour l'instant elle applique la règle suivante: si la partie décimale est entre 0 et 0.1 alors 0, si entre 0.1 et 0.5 alors arrondi au "demi-entier", et si entre 0.5 et 0.999 alors arrondi à l'entier supérieur.J'espère que c'est compréhensible... sinon, n'hésitez pas à me le dire...

Merci d'avance!

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• Membre

  amelier Le 28-12-2006 à 13:39

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  Merci pour la réponse.
  
  Mais le problème est que ma société ne veut rien entendre, malgré les différents liens internet que j'ai glané dont certains stipulants que la règle ne devait jamais être moins avantageuse que celle basée sur des jours ouvrables. Je ne sais pas trop quoi faire, dans la mesure où j'ai l'impression de me heurter à un mur qui ne veux rien entendre. et qui ne cesse de me répéter, je cite : "Le décompte des jours de congés acquis stipulé par le Code du Travail est un décompte en jours ouvrables.
  Le décompte de notre société est un décompte en jours ouvrés au prorata du temps de travail accompli (ou équivalence)
  arrondi en fin d'exercice selon la règle" que j'ai énoncé dans mon 1er post.
  
  La convention appliquée est celle de la Syntech.
  
  As-tu une idée de quelle action je pourrai menée pour que cet arrondi soit effecivement correctement évalué en essayant de faire cela à l'amiable (histoire de ne pas sortir tout de suite le "canon à mouches" ?
  
  Merci d'avance!

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• Membre

  amelier Le 29-12-2006 à 10:47

    + 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse!
  
  Je pense qu'un avis de l'inspecteur du travail est sûrement judicieux, et je vais aller dans ce sens... et je verrai bien ce que cela donne. Si j'ai bien lu les textes, le nom et le contact de l'inspecteur du travail doit être affiché dans l'entreprise et donc doit m'être communiquer si je le désire, non?
  
  En tout cas merci encore pour ces précieux conseils dont (j'espère) je saurai faire bon usage.
  
  Bonnes fêtes de fin d'année!

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  amelier Le 29-12-2006 à 17:05

    + 10 messages

  
  

  Comme la personne que je veux contacter de ma société est en vacances, je vais attendre son retour pour avoir les coordonnées de l'inspecteur du travail.
  Du coup, je tourne le "problème" en rond et je me pose d'autres questions qui peuvent paraître un peu bêta...
  J'envisage 2 possibilités de réaction:
  1- Cette demande fait peur à ma société et préfère céder tout de suite (ce qui implique 2 éventualités: a- elle me demande de ne pas trop l'ébruiter/ b- elle ne me dit rien de spécial en +, et je peux en parler librement auprès de mes autres collègues susceptibles d'être dans le même cas)
  2- Je contacte effectivement l'inspecteur du travail : Comment cela se passe-t-il? Je suppose que j'expose simplement ma question et qu'ensuite il va voir au sein du siège comment cela se passe-t-il. Mais dans quels délais peut-on espérer une action de sa part?
  Enfin (c'est annexe, mais tant que j'y suis), j'ai appris récemment que dans l'agence où je suis (la société est composée d'un siège et de plusieurs agences réparties géographiquement) il n'y a pas de délégués du personnel depuis un certains temps car ils ont démissionnés. Est-ce légal? Je sais que de nouvelles élections vont avoir lieu et que le pb va disparaître de lui-même, mais je m'interrogeai tout de même...
  
  J'avoue que je suis parfois partagée entre vouloir ce à quoi j'ai le droit et le fait qu'1/2 journée peut paraître ridicule...mais je crois bien aller jusqu'au bout de la démarche (du moins celle de l'inspecteur du travail).
  
  En tout cas, je tenais une nouvelle fois à vous remercier de l'attention que vous portez à faire vivre ce forum où vous apportez des réponses précises et judicieuses!
  
  Cordialement,
  Amélie

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