Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul solde tout compte (congés n-1)

Visiteur

Rocky75 2019-04-16 21:27:35

Bonjour,

J'ai actuellement (sur ma fiche de paie de mars) 10 CP restants sur l'année N, en mai j'en aurais donc 15 qui se transformeront en 15 CP n-1.

Mon contrat ( d'alternance ) se termine le 31 juillet, j'aurais donc 5 CP supplémentaires.
Donc 15 CP N-1 et 5 CP N

Le solde tout compte prend il en compte les CP N-1 ?

Merci d'avance. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    carry Le 17-04-2019 à 07:48

      + 1000 messages


    bonjour
    oui le solde comprendra vos congés n-1 et n..

    Membre

    Rose280 Le 17-04-2019 à 11:17

    Bonjour Carry,
    Excusez moi de m'immiscer dans votre discussion mais je me pose la même question que Rocky. Je quitte mon entreprise et mon RH me dit qu'il ne peut pas me payer mes congés de N-1. en gros il me reste 9 jours de l'année dernière que je n'ai pas pu prendre (en plus de 22 CP et 6 RTT de N). Il me dit que si je ne les prend pas je vais les perdre car ils peuvent pas être inclus dans mon solde de tt compte :-(
    J'ai l'impression qu'il essaye de me balader vu le nombre de jours que j'ai ! mais je n'arrive pas à trouver de texte pour lui montrer qu'il est dans l'obligation de me les régler. Auriez-vous un texte qui peut appuyer ma position ?
    merci bcp pour votre aide
    Cordialement
    Moderateur

    carry Le 17-04-2019 à 11:38

    Bonjour Rose
    de quels cp parlez vous ?  ceux à solder avant le 31 mai 2019 ?
    et quelle est votre date de départ de l'entreprise ?
    Membre

    Rose280 Le 17-04-2019 à 11:43

    Re-bonjour Carry,
    Je quitte le 20 mai. ma fche de paie de mars 2019 affiche les soldes suivants :
    CP encours 22 jours
    CP acquis : solde restant 9 jours
    RTT : 6 jours.
    mon RH me dit que les 9 jours restant de l'année dernière ne seront pas payés et je dois les prendre tout comme les 6 jours de RTT à solder avant fin mai.
    j'ai vu ma convention collective qui dit :"

    Les droits supérieurs à 24 jours ouvrables peuvent être fixés par la direction à une date différente du congé principal et, en principe, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Le solde des congés ne peut être reporté au-delà du 30 avril de l'année suivante, sauf accord entre l'employeur et le salarié"

    Qu'est ce que vous en pensez ? at-il raison de pas me payer les 9 jours de CP de N-1 ?

    merci d'avance pour votre aide

    Cordialement

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Rose280 Le 17-04-2019 à 12:59

      + 10 messages


    Merci Carry,
    mon contrat s'arrête le 20 mai. Donc théoriquement, je ne serai pas en poste au 31 mai. donc si je comprends bien mon employeur est dans l'obligation légale de me payer :
    - mes RTT car je pars avant le 31/ 05
    - mes CP de l'année encours soit 24,5 jours au 20 mai
    - en en plus mes congés de l'année dernière que je n'ai toujpours par pris : 9 jours
    est ce bien cela ou bien je me trompe ?
    merci bcp
    Bon après-midi 
    Moderateur

    carry Le 17-04-2019 à 15:35

    re
    pour les RTT voir l'accord propre à chaque entreprise.
    pour les cp ok ..car vous partez avant la fin de la période butoir pour les congés n-1.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page