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changement des horaires d'un congé parentale

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virginiegraef 2005-11-20 01:12:46

je suis en congé parentale depuis 9 mois.A l'issue de la fin de la première période de 6 mois qui m'avait été acordé (car c'est mon premier enfant) au mois d'aout j'ai prolongé ce contrat d'un an avec de shoraires bien définies.Ce contrat et valable jusqu'en aout 2006 avec des horaires définies.Seulement mon nouveau manager veut me changer ses horaires.En a t'il le droit?

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  • Membre

    Dominique Le 20-11-2005 à 14:29

      + 200 messages


    Bonjour,

    En application de l'article L. 122-28-1 du Code du travail.
    Il faut en déduire que l'employeur en vertu du pouvoir de direction peut modifier l'horaire proposé. Sauf si cette proposition n'est pas compatible avec vos obligations familiales impérieuses.
    Pour vous assurer de mes dires, vous pouvez demander à la DDTEFP (Direction départementale du travail et de la formation professionnelle)
    0
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  • Membre

    virginiegraef Le 20-11-2005 à 23:45

      < 10 messages


    merci de votre réponse.
    Je travail en restauration, le soir et le changement d'horaire devrai s'effectuer sur certains midi.Je n'ai personne pour garder ma fille et pas franchement les moyens de payer une nounou (si encore j'en trouvait une)
    Puis-je dans ce cas refuser?Je pnse que je risque donc le licenciement?
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  • Membre

    chrissvbg Le 21-11-2005 à 00:32

      < 10 messages


    Vous risquez en effet une sanction

    le degré de la sanction s'évalue en fonction de l'ancienneté du salariés, et des besoins de l'entreprise pour réaliser son activité

    Il se doit de vous laisser un délai de prévenance pour vous organiser
    mais le mieux serait de l'appeler et de lui parler de vos difficultés par rapport à la garde de votre enfant.
    0
    + -
  • Membre

    virginiegraef Le 21-11-2005 à 22:13

      < 10 messages


    bien j'en saurai normalement plus demain car j'ai rdv avec lui pour voir ce qu'il veut changer mais je cains d'être obliger de refuser.Maintenant ma boite à un fonctionnement assez spécial il n'y a jamais eu de licenciement à part pour faute vraiment grave.
    0
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