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Confirmation écrite pour prise de congés

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cop89 2015-11-19 11:17:17

Bonjour,

Dans mon entreprise depuis peu notre employeur a mis une borne informatique ou l'on peut par exemple poser un jour de congé ou plus et il n'y a plus de confirmation écrite de sa part donc plus de preuve s'il y a un litige entre salarié et employeur. La convention collective n'en parle pas.

Merci

Olivier


 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-11-2015 à 11:24

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il faudrait en savoir plus sur cette "borne"...
    Un règlement existe t-il ? 
    Membre

    cop89 Le 19-11-2015 à 12:54

    J'appelle cela une borne, mais c'est un écran informatique tactile, par contre je ne sais pas s'il y a un règlement, mais ce que je voudrais savoir si l'employeur doit  confirmer la prise en congés que ce soit un jour ou plus avec une confirmation qu'il remettra au salarié pour que celui-ci puisse se défendre en cas de litige, car il n'y a aucune preuve.

    Merci

    Olivier

    Moderateur

    Alainverce Le 19-11-2015 à 17:42

    La loi dit que c'est l'employeur qui décide des dates de congés payés.
    Même si une certaine souplesse existe, comme apparement dans votre entreprise, il est effectivement important d'avoir une confirmation écrite signée de l'employeur pour tout accord de congé.
    Sachant qu'une demande de congé, écrite, envoyée par recommandé ou, comme chez vous, faite par informatique, ne constitue jamais une acceptation de celle-ci.
    Donc oui, il faut une acceptation signée de vos dates de congés.
    Vous n'avez pas de délégués ? 
    Membre

    cop89 Le 20-11-2015 à 11:20

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, je suis délégué syndical il n'y a pas longtemps et je ne trouve rien qui parle de cela, avant nous remplissions un carnet donc il y avait une preuve et avec ce genre de système c'est différent l'employeur peut à tout moment  changer la date que ce soit pour une journée de congé ou les congés d'été et de fin d'année ou même des heures de réserve, c'est ce que redoute les salariés.

    Merci

    Olivier

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