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Congé création d'entreprise après un congé sans solde?

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Visiteur

Le 24-04-2022 à 12:25

Bonjour, 

Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI 35H que j'occupe depuis 8 ans dans une société de plus de 1000 salariés. Dans ma convention collective est bien spécifié ce congé. Donc bien encadré. Normalement je dois reprendre mon poste le 1er septembre 2022.
J'ai comme objectif de créer mon entreprise. Puis-je demander à ma société un congé pour création d'entreprise à la suite de mon congé sans solde? Donc à partir du 1er septembre 2022.

Merci

 

 


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  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 10:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre question est de savoir si vous pouvez demander : il est toujours possible de demander, moyennant que vous respectiez le formalisme requis (lettre recommandée avec avis de réception, délai de prévenance avant le début du congé demandé, information de l'employeur sur la nature de l'activité que vous voudriez créer... => voir dans votre convention collective). Que vous répondra votre employeur en principe sous 30 jours - accord, report, refus - je ne saurais le prédire.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-04-2022 à 11:20

    Merci beaucoup ? 

    Lors de ma demande de congé de création d'entreprise, je vais devoir donner la nature de ma future entreprise. 

    Pour le moment j'hésite entre deux activités.Je teste les deux en ce moment.  Suis-je obligé de poursuivre avec l'activité que j'aurai mis dans ma lettre de demande de congé? 

    Merci  
    Moderateur

    Le 26-04-2022 à 11:25

    Vous soumettez une demande sur la base d'une certaine activité, dont vous informez l'employeur. Supposons qu'il accepte parce qu'il n'y voit aucune déloyauté, pas de concurrence, rien qui aille à l'encontre de ses propres intérêts... cela n'implique pas qu'il serait tout pareillement d'accord avec votre revirement si vous décidez ensuite de vous orienter vers autre chose.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-04-2022 à 11:34

    Encore Merci pour votre réponse.

    Les deux activités ne sont pas du tout concurrentielles avec l'activité de mon employeur actuel. 

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