Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


congé de maternité : maintient du salaire

Visiteur

Thi_Thuy 2005-11-03 11:31:24

Bonjour,

Je vais bientôt être en congé de maternité.
Et j'aurai aimé savoir si mon patron a le droit de me refuser
ma demande de subrogation pour un maintient de mon salaire
durant ma période de congé de maternité ?


Merci pour vos réponses,
Thi-Thuy

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Dominique Le 03-11-2005 à 15:05

      + 200 messages


    Bonjour,

    Il faut voir avec votre convention collective ou votre DRH

    Les dispositions spécifiques prévues en matière de maintien du salaire par les conventions collectives ou les accords de branche, soit de l'obligation légale de maintien du salaire prévue dans le cadre de l'accord de mensualisation.

    www.ameli.fr/60/DOC/1840/article.html
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés