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Congé maternité / Avance sur commissions

Visiteur

Le 20-01-2021 à 16:34

Bonjour,

Je suis salariée depuis plus de 5 ans dans mon entreprise et mon salaire comprend une part fixe et une part variable (sous forme de commissions soumises à cotisations sociales).

Je voudrais, dans un premier temps, m’assurer que lors de mon futur congé maternité, le calcul du salaire servant de base à l’indemnité journalière comprenne bien la part fixe et variable ?

Je dépends de la convention collective syntec, qui prévoit le maintien intégral du salaire :

« Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. »

Mon employeur doit-il compléter mon salaire, à hauteur de 100%, après déduction des versements de la sécurité sociale ?

Si oui, peut-il avoir recours à des avances sur futures commissions pour effectuer la complétude de mon salaire ou est-ce illégal ?

Je vous remercie vivement par avance pour votre retour.

Cordialement


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  • Visiteur

    Le 01-02-2021 à 09:37

      visiteur


    Bonjour,
    Je me permets de faire remonter le sujet, en espérant obtenir une réponse de votre part.
    Merci d'avance pour votre retour.
    Visiteur

    Le 15-03-2022 à 09:10

    Bonjour, Avez-vous finalement obtenu une réponse ? Je suis dans le même cas que vous et j'aimerais en savoir plus. 
    0
    + -

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