Congé par anticipation

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Congé par anticipation

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FloBinks Le 12-04-2022 à 14:46

Bonjour,

Pour faire simple j'ai voulu poser tout mes congés payés entre le mois d'août et le 31/12/2022. J'ai posé les 2 semaines imposées par mon entreprise, 2 semaines pour partir en road trip avec mes amis (qui a un grand coût donc plus tôt je m'y prend, moins ce sera cher) et 1 semaine avec ma famille. J'ai bien 25 jours de vacances.

Ma RH m'a répondu que je ne pourrais pas tout poser car je n'aurais pas assez cotisé entre début juin et fin mai d'ici là.

Sachant que je ne compte pas prendre d'autres vacances, ma question est : est-ce que mon entreprise a le droit légalement de me refuser ces congés ?

Surtout que les deux années précédentes, je n'avais pas tout posé en anticipation mais j'avais posé 3 semaines en aout et 2 semaines en décembre, je n'avais donc pas cotisé toutes mes vacances.

Si vous pouvez m'ecpliquer en me citant les articles de légilation en question se serait top !!!!

Merci d'avance pour vos retours et le temps que vous m'accorderez. Je reste à disposition pour des informations complémentaires si nécessaire.

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Alainverce · Answer 1 · Le 12-04-2022 à 15:29

Bonjour.

On parle de congés pouvant être pris par anticipation lorsqu'ils sont acquis mais que ce n'est pas encore la période de prise.

Dans tous les cas l'employeur peut refuser une demande de congé anticipé si ce refus est justifié par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs.

Toutefois ce refus ne peut en aucun cas être motivé par le fait que le congé soit pris par anticipation.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 12-04-2022 à 16:01

Bonjour,

De base l'employeur est libre de refuser une demande de congés sans avoir à le justifier. S'il se justifie, il peut ouvrir la porte à une contestation...

Quelle est la période de référence de votre entreprise ? Classique, c'est-à-dire du 1erjuin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours ?

Il est possible que vous soyez en train d'essayer de consommer des congés la période de référence N+2, ou que vous preniez trop de congés anticipés pour la période N+1. Dans ce dernier cas, cela peut empêcher votre entreprise de respecter son obligation de vous accorder deux semaines de congés consécutifs sur la période N.

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