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Congé parental puis nouveau CDD

Visiteur

Le 11-10-2020 à 23:39

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si j'avais droit à la PrePaRe  si j'accepte un cdd a temps partiel. Et si a la fin du CDD je pourrais ré avoir la PrePaRe a taux plein.

Je fais un historique de ma situation :
- CDI temps plein de février 2014 a fevrier 2016 (congé maternité de octobre 2015 a février 2016 puis rupture conventionnelle)
- chomage indemnisé jusqu'en septembre 2016
- CDI temps plein de octobre 2016 a août 2018 (rupture conventionnelle)
- chômage indemnisé (rechargement de mes Droits précédents) jusqu'en septembre 2019 (reste 180 jours sur mes droits initiaux - CDI de fevrier 2014 a  février 2016)
- Congé maternité de septembre 2019 a janvier 2020
- congé parental PrePaRe taux plein demandé a la CAF de janvier 2020 a septembre 2020 puis demande de prolongation jusqu'en décembre 2020.
J'ai une proposition de CDD a partir de novembre à  temps partiel (70%) renouvelable et potentiellement débouchant sur un CDI.
J'aurais voulu savoir si je pouvais demander a la CAF à transformer  mon congé parental a taux plein en taux partiel et continuer  à avoir la PrePaRe a taux partiel en complément de mon CDD. Et si je pourrais repasser a taux plein a la fin de mon CDD ?

A la fin du CDD je pourrais quoiqu'il arrive reprendre mes droits à Pôle Emploi, n'est ce pas ? 
Est ce qu'il serait plus judicieux de me ré inscrire à pôle emploi avant le début du CDD pour être complétée?
Dernière question, après épuisement de mes droits pôle emploi initiaux, aurais je des droits calculés sur mon CDI de octobre 2016 a aout 2018 ou bien uniquement sur mon CDD a 70% ?

Merci beaucoup si quelqu'un peut me renseigner !


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  • Moderateur

    Le 12-10-2020 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour la réévaluation de la PreParE sur la base d'un temps partiel , je ne sais pas si cela est possible
    .
    Mais vous devriez bénéficier d'un complément chomage (le reliquat de 180 jours)  si vous renoncez à la PreParE et reprenez un CDD temps partiel à 70% -
    .
    Faites une simulation : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/repriseemploi
    .
    Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits mais vous pouvez exercer un droit d'option  lorsque l'indemnisation journalière présente un écart d'au moins 30% ;
    .
    Si vous repreniez un CDD temps partiel qui prend fin après le 31/12/2020, Au terme de celui-ci, Pole emploi reprendrait le versement du reliquat de droits de 2016 et et ouvrirait ensuite des droits rechargeables qui seront soumis à la nouvelle réglementation de Pole emploi en vigueur au 01/01/2021
    .
    Supposons que le CDD débute le 01 Novembre 2020 et prenne fin le 30 Avril 2021

    Calcul droits rechargeables lorsque le reliquat sera épuisé : Période prise en compte : les 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi repris , soit du  1er Mai 2019 au 30 Avril 2021 (730 jours) 
    .
    Durée travaillée pendant cette période dite PRI  : 6 mois (182 jours) 
    Durée minimale travaillée pour recharger des droits ou bien ouvrir de nouveau droits  : 6 mois 
    .
    Durée d'indemnisation : 6 mois

    Montant du SJR  (salaire journalier de référence ) : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRI (6 mois) / 182 jours
    .
    Indemnisation journalière :  environ 57% du SJR 
    Moderateur

    Le 12-10-2020 à 09:17

    -Suite -

    J'ajoute que si vous ne repreniez pas d'emploi et perceviez la totalité du reliquat avant d'ouvrir des droits rechargeables 
    .
    Supposons que vos droits soient épuisés le 30 Avril 2021

    Ouverture de droits rechargeables le 01 Mai 2021 
    Période prise en compte :  du 01/09/2016 au 31/08/2018
    Durée de la Période travaillée (PRI)  : 24 mois 
    Durée d'indemnisation : 24 mois
    SJR : Total des salaires brut perçus pendant la PRI /730 Jours 
    .
    Bref.. je ne suis pas sur que ce soit une bonne chose de reprendre un CDD temps partiel avant que les droits initiaux soient épuisés puisque le durée d'indemnisation des droits rechargeables en serait affectée ( 6 mois contre 24) 
    Visiteur

    Le 12-10-2020 à 14:33

    Merci pour votre réponse. 

    Durée minimale travaillée pour recharger des droits ou bien ouvrir de nouveau droits  : 6 mois 

    Cela signifie que si mon CDD dure moins de 6 mois, je ne pourrai pas recharger de droits a la fin ?!
    Ou bien qu'il ne sera pas pris en compte par Pole Emploi ? 
    Si c'est cela, est ce que cela veut dire qu'après mon reliquat de 180 jours je n'aurais plus rien ou bien que c'est mon précédent contrat me permettant d'obtenir des droits qui sera pris en compte (soit mon CDI d'octobre 2016 a aout 2018 qui a d'ailleurs déjà été "enregistré" auprès de Pôle Emploi en septembre 2018) ?

    Effectivement ce CDD n'a pas l'air d'être une très bonne idée financièrement parlant... D'autant plus que je ne sais pas combien de temps cela va durer car c'est initialement un CDD d'un mois (mais renouvelable car dans le cadre d'un remplacement d'un congé maladie renouvelé tous les mois depuis presque 1 an).

    Pour information, la CAF m'a répondu que je pouvais garder la PrePaRe a taux partiel en plus du CDD a 70% puis repasser a taux plein a la fin du CDD jusqu'à épuisement de mon droit a l'allocation. 

    Imaginons que le CDD dure finalement 3 mois, que je touche en  complément la PrePaRe  a taux partiel durant ce temps puis que je repasse en congé parental total et donc que je touche la PrePaRe pendant encore 7 mois. Si je veux me réinscrire à Pole Emploi après cela, suis je obliger de leur déclarer mon CDD ? 
    Comme vous l'avez souligné, il serait plus intéressant que je puisse bénéficier de droits sur mon dernier CDI que sur mon CDD...

    Encore merci pour votre aide !
    Moderateur

    Le 12-10-2020 à 16:56

    Vous ne pourrez recharger vos droits que lorsque les droits ouverts initialement seront épuisés
    Comme vous dites qu'il vous reste 180 jours de droits, et dans l'hypothèse ou vous reprendriez un CDD à temps partiel , on peut partir du principe que le rechargement des droits ne pourrait intervenir que dans le courant du 2eme semestre 2021
    .
    Supposons une fin de CDD de 3 mois le 31/01/2021  
    Reprise des droits pendant 180 jours 
    Le 1er Aout 2021 : Etude des droits rechargeables -
    Période prise en compte pour le rechargement : les 24 derniers mois précédant le 31/01/2021 (soit du 31/01/2019 au 31/01/2021)
    Durée travaillée pendant cette période : 3 mois 
    Cette durée  est insuffisante pour ouvrir des droits rechargeables puiqu'il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé
    .
    Je tente de vous expliquer le mécanisme d'ouverture des droits rechargeables pour que vous en tiriez les conséquences 
    .
    Vous ne pouvez rien cacher à Pole emploi, ils sont obligatoirement informés de toute reprise d'emploi (via la déclaration DPAE que fait l"employeur à l'URSSAF)  et toute fin de contrat (via l'attestation que transmet l'employeur à Pole emploi) 


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