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Congé sans solde et nouveau contrat de travail?

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freddeb Le 26-04-2015 à 17:38

Bonjour, 
Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI temps plein. Cela fait un an et demi. Dans ma convention collective est bien spécifié le conge sans solde. Donc bien encadré. 
Dans mon contrat de travail est clairement spécifié que je peux travailler pour d'autre employeur sans dépasser les dispositions relatives aux cumuls d'emplois mais que je dois demander l'autorisation à ma Direction avant. 
II faudra je pense par loyauté que j'envoie un courrier à mon employeur actuel pour lui demander la permission ou l'en informer sous peine de faute grave
Puis-je accepter un CDI temps plein d'une autre entreprise? Le nouveau contrat de travail peut contenir également des clauses de loyauté ou autres donc je devrai avertir mon nouvel employeur que je suis en conge sans solde, je pense? 

Merci 


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  • Moderateur

    FD Le 27-04-2015 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous devez obligatoirement avertir et obtenir l'autorisation de votre employeur pour ce nouveau contrat de travail sous peine de vous voir licencier pour faute grave, votre contrat de travail est simplement suspendu. Si vous prenez un autre CDI à temps complet pour le reste de votre congé il faudra prévenir le nouvel employeur que vous avez déjà un autre emploi et que vous êtes en congé sans solde car dans votre cas le cumul est très réduit.
    N.B.

    La loi impose une durée de travail maximale, par jour et par semaine.
     

    Un salarié n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et il doit avoir un temps de repos minimum de 11 heures consécutives.

    Il n'a pas non plus le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, et il doit bénéficier d'un temps de repos minimum de 35 heures consécutives.


    Ces deux conditions sont inclusives. En cas de non respect des durées maximales de travail, l'employeur et le salarié risquent une amende. C'est à l'employeur de s'assurer que la durée de travail qu'il impose à son salarié est compatible avec celle de son autre emploi.

    Bien évidemment, ce seuil maximal ne s'applique pas dans le cas où le salarié effectue à côté un emploi non salarié (tel qu'auto-entrepreneur). Il ne s'applique pas non plus dans le cas de travaux d'urgence qui nécessitent l'implication du salarié pour prévenir de dangers imminents.

    Cordialement.
    0
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  • Membre

    freddeb Le 27-04-2015 à 11:15

      + 10 messages


    Bonjour et merci pour votre retour  ;) .
    Oui en effet selon mon contrat de travail, je peux travailler pour une autre entreprise en repsectant la loi.
     
    Si je trouve un autre CDI temps complet et que la fin des 3 ans du congé sans solde arrive, je devrai démissionner de mon employeur actuel. Il faudra que je fasse un choix. C'est surtout que si cela se passe mal, je pourrai toujours rebondir avec mon employeur actuel. C'est une bouée de sauvetage  ;) . 
    Quoi qu'il en soit dans le cadre d'un nouveau contrat de travail, je préviendrai les 2 sociétés.
    Cdt 
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  • Membre

    freddeb Le 27-04-2015 à 11:37

      + 10 messages


    Bonjour et merci pour votre retour  ;) .
    Oui en effet selon mon contrat de travail, je peux travailler pour une autre entreprise en repsectant la loi.
     
    Si je trouve un autre CDI temps complet et que la fin des 3 ans du congé sans solde arrive, je devrai démissionner de mon employeur actuel. Il faudra que je fasse un choix. C'est surtout que si cela se passe mal, je pourrai toujours rebondir avec mon employeur actuel. C'est une bouée de sauvetage  ;) . 
    Quoi qu'il en soit dans le cadre d'un nouveau contrat de travail, je préviendrai les 2 sociétés.
    Cdt 
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  • Membre

    freddeb Le 27-04-2015 à 11:59

      + 10 messages


    Bonjour et merci pour votre retour  ;) .
    Oui en effet selon mon contrat de travail, je peux travailler pour une autre entreprise en repsectant la loi.
     
    Si je trouve un autre CDI temps complet et que la fin des 3 ans du congé sans solde arrive, je devrai démissionner de mon employeur actuel. Il faudra que je fasse un choix. C'est surtout que si cela se passe mal, je pourrai toujours rebondir avec mon employeur actuel. C'est une bouée de sauvetage  ;) . 
    Quoi qu'il en soit dans le cadre d'un nouveau contrat de travail, je préviendrai les 2 sociétés.
    Cdt 
    Moderateur

    FD Le 27-04-2015 à 13:15

    Voilà, je constate que vous avez bien lu et surtout compris là où je voulais en venir et surtout de conserver une bouée au cas où. Bonne chance dans votre futur emploi.
    Cordialement.
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