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congé+fermeture travaux

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lova123 2016-08-12 11:58:25

Bonjour,je travail dans le commerce,(3 ans et demi d'ancienneté)à ce jour j'ai deja pris 3 semaines de congés,et en ai demander 2 pour fin octobre(pour celle ci aij d'ailleur droit à des jour de compensation??).

mon patron nous à prevenue vouloir faire des travaux  en fevrier(15jrs) d'ici la j'aurais effectivement cumulé de nouveau congé +environs 1 semaines d'heure sup durant les fêtes de fin d'année.
peut il nous obligé à posé nos congés pour une fermeture pour travaux?
mes collègue n'ayant plus de congés on quel solutions?
merci beaucoup

 


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  • Moderateur

    FD Le 15-08-2016 à 08:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement l'employeur peut imposer des congés au vu des travaux à venir. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Soit l'employeur impose les congés à cette période là. S'il n' y a pas assez de jours il peut demander d'en anticiper certains sur la période suivante (N+1) ou s'il ne reste rien en terme de congés (ce sera le cas de certains) il devra établir une demande de chômage partiel le temps des travaux afin que chaque salarié touche à minima avec compensation de l'état. Pour l'heure il est important de le contacter par courrier en L.R. avec A.R. afin de s'enquérir sur cette situation délicate. N'hésitez pas à prendre attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix pour vous faire entendre et faire valoir vos Droits.
    Cordialement.
    Moderateur

    carry Le 15-08-2016 à 09:29

    bonjour FD 

    le chomage partiel pour congés payé a été supprimé en juillet 2013.

    reste l'aide de pole emploi (mais cela ne peut pas concerner lova)

    bonne journée
    Moderateur

    FD Le 15-08-2016 à 09:49

    Bonjour Carry,
    J'ai du mal lire car en novembre 2015, on ne parlait plus de chomage partiel mais d'activité partielle qui est un dispositif plus allégé selon le site gouvernemental avec demande préalable au préfêt, pour les fermetures partielles d'entreprise ou totales pour travaux.
    Bonne journée.
    Moderateur

    belenus Le 15-08-2016 à 10:15

    Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'état correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès des Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.

     Cependant, si la mise en activité partielle des salariés est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.

    Mais la dirrecte préconise les CP et va vérifier notamment depuis quand l'employeur a prévu cette fermeture .

    Afficher les 6 commentaires

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  • Membre

    lova123 Le 15-08-2016 à 11:44

      < 10 messages


    Merci dz vos reponse
    A vrai dire les "travaux " serais un coup de peinture et le changement du tableau électrique. ..
    Dc pas grd chose.pour le moment on des info plutôt au compte gouttes et un employeur qui change souvent d avis. ..
    Carry pourquoi l'aide ne me concerne rais pas?
    Merci 
    Moderateur

    carry Le 15-08-2016 à 12:08

    Carry pourquoi l'aide ne me concerne rais pas?

    celle de pole emploi ??  si oui, c'est normal vous avez plus de 3 ans d'ancienneté !  
    Moderateur

    FD Le 15-08-2016 à 13:19

    D'après les textes, s'il y a activité partielle, la DIRECCTE vérifiera que c'est l'ensemble des salariés d'une unité de production qui sont concernés sinon cette procédure pourrait être considérée comme discriminatoire. C'est l'avenir qui le dira.
    Bonne journée
    0
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