Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Congés annuel

Visiteur

Tony 2006-12-27 19:26:06

Bonjour a tous, biggrin
J'étais prestataire de service pour une entreprise de maçonnerie et ceci en tant qu'artisan.
Depuis le 7 juin 2006 je suis salarié dans cette même entreprise.
Celle-ci a fermé pour congés annuels 3 semaines au mois d'août, et 15 jours pour les fêtes de fin d'année.
Ais-je droit à des indemnités pour cette fermeture d'entreprise soit par l'entreprise elle même ou par les ASSEDIC.
Si oui comment procéder confused:
Merci pour vos réponses. !
Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tony Le 27-12-2006 à 19:53

      < 10 messages


    Bonjour,
    Vous n'aviez donc pas encore acquis de droits à congés payés. Je présume que vous étiez averti de cette fermeture de l'entreprise à l'avance.
    L'employeur aurait dû faire une déclaration de chômage partiel vous concernant suivant l'art. R351-52 du Code du Travail qui indique :
    "En cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel du personnel, les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la totalité de ce congé peuvent prétendre individuellement aux allocations pour privation partielle d'emploi, compte tenu des journées ou des indemnités compensatrices de congés payés dont ils auraient pu bénéficier pendant la période de référence."
    Ne vous attendez pas à une indemnisation importante même si la demande est encore recevable...
    Cordialement.

    Merci pour votre reponse super rapide. Mon employeur etant parti jusqu'a la fin de l'année je ne peux rien faire mais je garde la demarche sous le coude wink .
    Salutation
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page