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[Résolu] congés après un arret maladie

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vayatala 2014-01-15 20:19:49

Bonjour,

 je voudrais savoir si mon compagnon, qui est en Arret maladie depuis octobre 2013 pourra éventuellement prendre ses congés annuels de 2013 qu'il n'a pas encore pris, même s'il est encore en arrêt au 31 mai 2014, date butoir pour prendre les congés restants de 2013. Mettons il est en arret jusqu'en juin, est ce qu'il perd ses congés?, peut se les faire payer? doit les prendre mais à une période définie par l'entreprise ou non?
merci pour votre réponse 


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  • Membre

    Clairdelune Le 16-01-2014 à 00:06

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Plusieurs jurisprudences confirment que lorsqu'un salarié absent pour maladie n'as pas pu prendre ses congés payés acquis pendant la période de référence,il peut demander le report de ses congés payés après la date de reprise du travail.
    J'ai été dans le même cas,mon employeur m'a automatiquement reporté mes jours de CP acquis dans mon nouveau compteur.

    Le paiement des CP est possible qu'avec l'accord de l'employeur (sauf dispositions plus favorable de la convention collective). 

    Votre compagnon peut toujours joindre son employeur pour lui demander de poser ses dates de congés payés pour la nouvelle période.L'arrêt de travail ne fait pas obstacle à cette démarche.

    Bonne soirée smiley-laughing.gif
     
    Membre

    Clairdelune Le 16-01-2014 à 00:51

    J'ai oublié : l'employeur a une obligation de reporter les CP quand le salarié est absent pour maladie.Si il ne le fait pas et que vous saisissez les prud'hommes il devra des dommages et intérêts en réparation du préjudice.
    0
    + -
  • Membre

    vayatala Le 16-01-2014 à 16:38

      < 10 messages


    merci de votre réponse rapide ;)
    Membre

    Clairdelune Le 16-01-2014 à 18:25

    Mais de rien,bonne soirée smiley-wink.gif
    0
    + -
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  • Visiteur

    Juju2222 Le 18-01-2014 à 22:45

      visiteur


    Je vous remercie pour votre réponse
    0
    + -

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