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[Résolu] Congés création entreprise

Visiteur

Marie.el 2020-12-03 15:17:47

Bonjour,
J'aimerais savoir si un salarié peut bénéficier d'un congés pour création d'entreprise pour devenir futur gérant (en franchise) de la même entreprise qui l'emploie ?
Merci d'avance pour votre aide
M

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-12-2020 à 16:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si je comprends il s'agirait de créer votre propre entreprise (B) dans laquelle vous deviendriez, après rupture de votre contrat de travail actuel avec (A), franchisée de (A).

    Ou autrement dit votre ex-employeur (A) deviendra alors votre franchiseur dans (B). Est-ce bien cela ?

    cordialement
    zen maritime


    Membre

    Marie.el Le 03-12-2020 à 17:38

    Merci d'avoir répondu !
    Alors oui, c'est exactement cela.
    Après l'idée, c'est de tester l'entrepreunariat avec le congés de creation d'entreprise aussi bien pour moi que pour l'employeur et si cela ne fonctionne pas au bout de 1 an ou 2, si on renouvelle le congés, chacun reprendrait sa place d'avant franchise.
    Est ce une bonne manière de faire ?
    Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-12-2020 à 20:39

    A mon avis il n'y aurait pas de problème car le fait de développer une franchise pour votre compte même avec votre (ex-)employeur comme franchiseur ne s'apparente pas à du travail dissimulé, ce n'est pas comme si votre employeur vous sortait de son entreprise pour continuer à vous faire faire en dehors le même travail, avec le même lien de subordination, mais sans ne plus payer ni charges sociales ni complémentaire santé pour votre protection.

    Lisez cependant les conditions et modalités d'un congé (ou d'un temps partiel) pour création d'entreprise, en cliquant ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Marie.el Le 04-12-2020 à 12:40

      + 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse,
    Bonne journée
    0
    + -
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