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Congés imposés en août pour ceux qui ne les ont pas encore posés.

Visiteur

xsirvent 2020-06-15 10:49:11

Bonjour,

Notre direction nous a demandé en avril et en mai de poser 3 semaines entre juillet et aout. Nous somme mi juin et la direction vient d'annoncer la "fermeture de la société" pour 3 semaines en août pour eux qui n'avaient pas posé les 3 semaines.

Nous somme une petite société qui a vu son effectif baisser fortement et nous sommes maintenant moins de 20 et la direction nous dit qu'il n'est plus nécessaire de recueillir l'avis du CSE.

Est-il donc possible de "fermer" l'entreprise juste pour quelques personnes ?
Est-il possible d'imposer 3 semaines de manière unilatérale, sans accord préalable alors que la société n'a jamais imposé quelque congés que ce soit ?

Merci de votre aide.
Xavier


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    xsirvent Le 15-06-2020 à 20:52

      visiteur


    Bonjour,
    J'ai reçu un mail me disant qu'une réponse avait été postée mais je ne vois rien.
    Xavier
    Moderateur

    milou27 Le 16-06-2020 à 07:56

    Bonjour,
    Je pense que le CSE dot être consulté pour avis mais au final , c'est l'employeur qui en décide ...
    0
    + -

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