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Congès maternité, arrêt de travail et RTT

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tooaddicted 2005-12-21 19:43:36

Bonjour,

Actuellement en congès maternité, j'ai été arrêtée 2 mois plus tôt que le congès maternité prévu, pour des raisons médicales. J'ai donc été en arrêt de travail pendant toute cette période, puis désormais en congès maternité.
Dans le cadre de la mise en place des 35h00, mon entreprise nous accorde 23 jours de RTT à prendre au cours de l'année et à solder à fin décembre. Tous RTT non pris en fin d'année étant perdu.
Ma question: compte tenu de ma mise en arrêt de travail en octobre dernier, et compte tenu que je n'ai pas réintégrée l'entreprise à ce jour, puis-je conserver les RTT que j'ai acquis de janvier à octobre 2005 et non les perdre comme mon employeur me le signale?
Puis-je alors les conserver et les utiliser en 2006 à la suite de mon congès maternité?
Merci pour vos réponses,
Tooaddicted

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  • Membre

    Dominique Le 22-12-2005 à 18:29

      + 200 messages


    Bonjour,

    La Cour de cassation, dans son arrêt du 2 juin 2004, dit que l'employeur ne peut s'opposer à la prise des congés payés, par une salariée en retour de congé de maternité, même si la période de la prise des congés prévue par l'employeur est révolue.

    Néanmoins, il faut que ces congés soient pris pendant la période de référence, qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
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