Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


congés Pacs

Visiteur

amazone21 2019-03-26 09:20:22

Bonjour,
dans quel délai doit on poser les 4j de congés? un mois est ce trop..loin?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Mrzeff Le 04-04-2019 à 16:29

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis aussi intéressé par ce sujet.

    Ma conjointe est liée à la convention collective Enseignement privé indépendant - 3351

    Nous nous sommes pacsé fin Août 2018.
    Elle as demandé ces 4 jours le mardi 02 avril 2019 pour un congé début juilet 2019. Soit 3 mois avant. Son employeur reffuse en lui pretextant: "ceci n'est pas un délai réaisonnable". Son dernier argument est d'énnoncer: "selon la convention collective" ce qui à pour but de clore le débat.

    Avez-vous la possibilité de me fournir un article qui permettrait de donner raison à ma conjointe? 


    Je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Cordialement,


    PS: J'ai trouvé un article qui dit qu'un employeur ne peut refuser. Mais celui-ci reste trop léger comme argument.

    Non, vous ne pouvez pas refuser d?accorder un congé à un salarié qui va se pacser. En effet, depuis l?été 2014, les salariés bénéficient d?un congé de 4 jours pour la conclusion d?un pacte civil de solidarité (PACS).
    -------

    [EDIT MODERATION / CHEZ JURITRAVAIL AUSSI VOUS POUVEZ TROUVER CECI ]https://www.juritravail.com/Actualite/conges-evenements-familiaux/Id/1267
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 08-04-2019 à 11:41

      + 750 messages


    Bonjour Amazone21,

    Juritravail vous apporte des précisions concernant les congés exceptionnels.
    Voici un article rédigé par la Rédaction (gratuit) pour vous documenter.
    > https://www.juritravail.com/Actualite/conges-evenements-familiaux/Id/1267

    Afin de compléter cet article vous pouvez également consulter un dossier (payant environ 8?) qui pourra répondre plus précisément à vos questions :
    > https://www.juritravail.com/conges/conges-evenements-familiaux

    Voici les thèmes abordés dans ce dossier :
    - les circonstances donnant droit à des congés pour événements familiaux ;
    - comment jouir de ces congés ;
    - le détails des différents congés, leur durée et leur rémunération ;
    - qui peut bénéficier de ces congés ;
    - la procédure à respecter pour en profiter ;
    - les garanties attachées à ces événements familiaux ;
    - les dons de jours de repos.

    Bonne lecture

    Cordialement
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés