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congés parental et congés sans solde

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voyageur_du_monde Le 13-04-2021 à 16:32

Bonjour,

Je suis actuellement en congés parental jusqu'en juin 2023.

A l'origine, nous devions partir en tour du monde de mai 2021 à mai 2023 (avec arrêt des prestations CAF puisqe hors territoire français). Mais compte tenu de la situation, cela est reporté de 02/22 à 05/24 (on rallonge un peu du coup^^).

De ce fait, le congés parental ne couvre plus le temps complet du voyage.

Dépendant de la convention de branche ECLAT (ex convention collective de l'animation) il est précisé à l'article 6.4 (encadrant les congés sans solde) :

"Après deux reports consécutifs dans un délai d'un an, le congé est de droit, sauf si le quota de 2 p. 100 de l'effectif total des salariés est atteint pour ce congé. Ce quota ne peut faire obstacle à ce qu'un salarié au moins bénéficie du congé sans solde dans des entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés."

Je sais que mon employeur le refusera, même si je m'entends très bien avec, si je lui adresse une demande en fin de congés parental.

Aussi je me demande, est-ce possible d'envoyer une demande de congés sans solde pendant son congés parental ?....

demande 1 -> refusée

4 mois après...

demande 2-> refusée

4 mois après...

demande 3 -> acceptée

en anticipant les dates afin que la demande 3 coincide avec la fin du congés parental.

Tout cela en respectant les délais de carence d'1/3 de la durée demandée, soit 4 mois, entre chaque courrier.

Merci de votre éclairage !

A+


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-04-2021 à 19:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous ne pourrez adresser la 1ere demande de congé sans solde qu'à l'issue du congé parental (juin 2023)

    puis en cas de refus , faire une nouvelle demande 4 mois après ( Octobre 2023)
    puis faire une derniere demande en Février 2024 qui sera acceptée (en principe)
    Visiteur

    voyageur_du_monde Le 15-04-2021 à 09:12

    Bonjour,
    C'est bien ce que je pensais, et c'est ce qui est logique en même temps !
    Merci !
    0
    + -

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