Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


congés parental

Visiteur

Le 17-10-2013 à 20:23

Bonjour,

 j'aimerai juste savoir si on peut poser les dates que l'on veux pour un congés parental.
s'il est possible de prendre son congés maternité, puis des congés payés restant et debuter à la suite de ceux ci le congés parental.
merci  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-10-2013 à 03:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le congé est ouvert à tout salarié ayant 1 an minimum d'ancienneté dans l'entreprise. L'ancienneté s'apprécie soit à la date de naissance de son enfant, soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans. Le congé parental peut débuter à tout moment, notamment à partir des périodes suivantes :

    après le congé de maternité, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant,

    ou après le congé d'adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de 3 ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer si l'enfant a moins de 3 ans à cette date, ou d'un an s'il a plus de 3 ans.

    Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.

    Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur dans le délai d'un mois au moins avant le terme du congé de maternité ou du congé d'adoption. Dans le cas contraire, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé.

    Quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié.Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.

    Un employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il prenne ses congés payés pendant son congé parental. En revanche, le salarié perd généralement son droit à congés payés s’il revient dans l’entreprise alors que la période des congés payés est close (sauf accord plus favorable de l’employeur). Il est donc préférable de « poser » les congés payés acquis avant le départ en congé parental.

    Cordialement.

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page