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Congés Paternité > Baisse de salaire ?

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jeannot06 2006-10-27 23:25:29

Bonjour tout le monde,

Je vous expose mon souci.

Venant de prendre mon congé paternité (11+3jours), je m'apperçois que la CPAM m'a rembourser un salaire journalier inférieure à ce que je gagne réellement.

En fait si je comprend bien, elle prend le salaire net imposable et le divise par 30 jours pour calculer les indemnités journalières (X11 jours ensuite).
Déjà, je trouve cette méthode de calcul assez révoltante, car étant donné que l'on ne travaille pas 30 jours par mois mais 21-22, forcemment çà fait diminuer les indemnités journalières.

Mais ce que je ne comprends pas et je ne sais pas si mon patron a le droit de faire cela, c'est qu'il m'a déduit les 11 jours de mon salaire.
Je travaille du Lundi au Vendredi et mon congé paternité s'était fait du Mardi 26/09 au Lundi 09/10 au soir.

Il m'a donc déduits de mon salaire, les deux Samedi et Dimanche alors que je ne travaille jamais ces jours là.


Est-ce légale ou pas ?


En prenant les 11 jours de congé paternité, on gagne moins finalement ?


Merci pour votre réponse.

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  • Membre

    jeannot06 Le 28-10-2006 à 12:38

      < 10 messages


    Il faudrait savoir, pour comprendre, par quelle règle l'employeur a calculé ces 11 jours calendaires de congé paternité qui, en l'occurence, ne comprennent, sauf erreur, que 8 jours ouvrés ou 9 jours ouvrables.
    Cordialement.
    Je vous remercie pour votre réponse mais je ne comprend pas trop celle-ci concernant les 11 jours que l'employeur m'a retirer sur mon salaire.

    Cela veut dire qu'il aurait dû me retirer 8 ou 9 jours au lieu des 11 sur mon salaire ?

    Il n'y a pas un texte de loi spécifiant cela ?

    Merci
    0
    + -
  • Membre

    jeannot06 Le 29-10-2006 à 00:14

      < 10 messages


    C'est la même règle qu'en cas d'absence et/ou de congés payés soit, en l'occurence, on divise le salaire mensuel par le nombre de jours calendaire et on multiplie par 11 jours à soustraire, soit on le divise par le nombre de jours ouvrables du mois et on multiplie par 9, soit on divise par le nombre de jours ouvrés et on multiplie par 8 et on choisi la formule la plus avantageuse pour le salarié...
    Cordialement.
    Merci pour votre réponse.

    Alors dans le cas d'absence et/ou de congés payés, ma société retire toujours du salaire uniquement les jours travaillés.

    Exemple, je prends une semaine de congés payés du Lundi au Dimanche inclus, elle me retirera 5 jours (du Lundi au Vendredi).

    Doit-elle utiliser cette même règle pour les congés paternités ?

    Merci
    0
    + -
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  • Membre

    Sandrine89 Le 09-11-2006 à 22:14

      + 10 messages


    Bonsoir,

    si je peux me permettre, mon mari en février a pris ses 11 jrs de congés paternité pour la naissance de notre 4ème mec wink , il a été déduit de son salaire avec la formule de la cour de cassation :

    Nbre d'heures d'absence réel x salaire mensuel/nbre d'hres réelles de travail du mois concerné = retenue sur salaire

    J'étais en colère car on dit que c'est un droit et qu'on ne devrait donc pas perdre de salaire et bien po de chance car c'est le plus ptit mois de l'année (donc moins d'heures rélles du mois concerné) cry . Il aurait pris ses 11 jrs en janvier avec le calcul il n'aurait rien perdu sad

    En ce qui concerne le calcul de la sécu c'est bien le calcul qui vous a été expliqué précédement qui a été appliqué. Il se calcule comme le congé maternité (moi j'ai rien perdu mais j'ai du me "battre" pour que la sécu prenne la moyenne des 12 mois précédents car j'ai une activité où mes salaires n'étaient pas tous mensualisés au lieu des 3 derniers mois ce qui se pratique normalement)

    C'est assez étonnant que votre entreprise n'utilise pas le calcul de la cour de cassation car en déduisant au réel les jours non effectués cela peut-être parfois moins avantageux ??

    bon courage à vous et toutes mes félicitations wink
    -2
    + -
  • Membre

    Sandrine89 Le 10-11-2006 à 16:22

      + 10 messages


    Hi hi en effet on s'est fait avoir razz Mais par contre j'ai tellement bien étudier pour bénéficier du congé parental partiel en conservant mon activitée en tant qu'assmat que jamais je n'ai touché autant de revenus lol heuuu sauf pour le premier mois me suis faite avoir en beauté surprisedops: j'ai déclaré aux assédics que je reprenais le travail le lundi 3 juillet (le 1er un samedi et le 2 un dimanche) du coup l'assédic m'a indemnisé 2 jrs et j'ai perdu mon complément d'activité réduite par la caf en juillet j'aurai mieux faite de dire que je reprenais le 1er bref parfois c'est du n'importe quoi.

    Cordialement
    0
    + -

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