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Congés payés à poser en janvier 2021

Visiteur

zazabali 2021-01-15 15:57:23

Bonjour,
Faisant partie d'une entreprise d'hôtellerie restauration, mon employeur a envoyé une note en date du 09/12/2020 indiquant que compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces du gouvernement pour prendre en charge 10 jours de cp, il était demandé de poser 10 jours de cp en janvier.
Je n'ai pas répondu au mail reçu de l'employeur(déjà au chômage partiel en décembre).
Mon employeur peut-il donc poser les 10 jours sachant qu'un délai de 30 jours a été respecté?
Merci


 


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  • Moderateur

    FD Le 17-01-2021 à 08:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Suite à a crise sanitaire voilà les directives du gouvernement:

    Jusqu'au 30 juin 2021, et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut de manière exceptionnelle :

    - imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables (soit 1 semaine de congés payés), en respectant un préavis d'au moins 1 jour franc (au lieu d'1 mois ou du délai prévu par un accord collectif). Il peut s'agir de congés acquis à prendre avant le 31 mai ou bien de congés acquis, mais à prendre avant même le début de la période où ils sont habituellement pris (soit, à compter du 1er juin) ;

    - fractionner des congés payés sans l'accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) dans une même entreprise ;

    Jusqu'au 30 juin 2021, et sans un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d'1 jour franc, de prendre ou modifier :

    - les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;

    - les journées ou demi-journées d'une convention de forfait en jours sur l'année ;

    - les jours déposés sur le compte épargne-temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles l'exigent.

    L'employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d'en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 30 juin 2021.

    Cordialement.

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