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Congés payés CDI temps partiel

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CédricRé 2020-12-18 08:55:55

Bonjour,

 J'emploie une salariée à temps partiel, en CDI-I. Elle travaille 3h chaque vendredi, 34 semaines par an (période scolaire à peu de chose près).

Je n'arrive pas à comprendre comment faire pour les CP et nous voudrions savoir (la salariée et moi) comment va varier son salaire en fonction des CP. J'espère que je suis compréhensible dans mes questions, car ce n'est vraiment pas clair et nous n'arrivons pas à nous comprendre avec le cabinet qui s'occupe des bulletins :

Le comptable me dit "il est illégal de les payer, elle doit les prendre". Mais, avec ma compréhension de ce qu'est un congé (ne pas travailler alors qu'on aurait dû), ça me semble compliqué?

Sachant qu'elle a droit à 30 "jours" par an (c'est d'ailleurs une 2ème question : vu qu'elle est payée à l'heure, combien vaut un "jour" de CP?)

J'ai lu que les jours à compter en CP sont à partir du 1er jour où elle aurait dû travailler jusqu'au prochain jour où elle travaille, même si entre les 2 il y a des jours où elle ne travaille pas de toute façon (donc du vendredi au vendredi, ce qui ferait 5jours).

J'ai du mal à comprendre l'idée d'être en congé alors qu'en fait de toute façon elle n'aurait pas travaillé??

Aussi, son contrat est prévu pour 102h annuelle (3x34) pour un salaire de 2526/h brut. Soit 214,76 mensuel lissé sur 12 mois.
Dans notre esprit, ce salaire n'inclut pas les CP, c'est peut-être là notre erreur?
J'ai vu les 2 méthodes de calcul possibles (10% de plus ou maintien du salaire), donc je pensais que ça serait d'office 10% de majoration ? Mais le comptable me dit que non, mais sans m'expliquer.

Info supplémentaire, il n'est pas possible (et la salariée est tout à fait d'accord, elle n'est pas forcée) de prendre un vendredi de congé (elle est professeure et suit un groupe d'élèves en difficulté scolaire, on évite autant que possible les remplacements).

Voila, un peu pêle-mêle, où nous en sommes :-)

Merci pour vos réponses !! Si vous avez des sources à me conseiller, ouvrage à lire, formation à faire, je suis preneur !


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  • Moderateur

    milou27 Le 18-12-2020 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas un spécialiste de la paye mais je pense qu'il faut aller au plus simple

    Si vous appliquez la règle que vous citez : "J'ai lu que les jours à compter en CP sont à partir du 1er jour où elle aurait dû travailler jusqu'au prochain jour où elle travaille,

    Vous continuez à la rémunérer normalement en déduisant du compteur CP , les jours de CP posés entre le 1er jour posé (Un Vendredi ) et le dernier jour qui précède le Vendredi de la semaine de reprise ( Un jeudi) 

    A partir du moment ou la salariée pose des congés qui incluent un Vendredi, il faut déduire du compteur CP tous les jours de repos entre 2 Vendredis à l'exception du Dimanche et jour férié 

    Le salaire versé pendant 12 mois inclut obligatoirement les congés à payer et il est vrai que la loi ne permet pas à un employeur de payer les Congés non pris 

    LIEN : 
    Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ? | service-public.fr (service-public.fr)

    Calcul des congés pour un temps partiel : 4/5èmes, temps partiel, comprendre le calcul des congés | Pratique.fr
    Membre

    CédricRé Le 18-12-2020 à 10:31

    Merci pour votre réponse.
    Donc je confirme qu'on a une erreur de départ sur notre interprétation :
    pour nous (la salariée et moi), le salaire qu'elle touche actuellement correspond uniquement aux heures qu'elle travaillent et on pensait qu'elle aurait une majoration de 10% pour les CP.
    Pour mieux expliquer : nous travaillons principalement dans le soutien scolaire à domicile et le mode mandataire, où les professeurs sont légalement les employés des particuliers, fait que les CP sont d'office inclus dans le salaire horaire, en le majorant de 10%.
    Quand on a ouvert la partie cours en petit groupe, on pensait qu'il fallait parler d'un salaire brut de base et que les CP seraient  payés une fois par an par exemple, 10% de la rémunération annuelle.
    D'ailleurs, si les CP sont obligatoirement pris, je ne comprends pas la différence entre les 2 modes de calculs (10% ou maintien du salaire)??
    Il n'est pas du tout prévu que la salariée prenne un vendredi de congé : nous évitons cela au maximum car ça pénalise les élèves, d'une part, et d'autre part, il faudrait lui trouver un remplaçant. Ce qui est très difficile (sans parler de faire un CDD pour 3h!)

    Donc on cherche une solution pour qu'elle s'y retrouve car on n'avait pas du tout compris ça comme ça.
    Membre

    CédricRé Le 18-12-2020 à 17:41

    J?ai trouvé un exemple de calcul www.zen-avec-mon-assmat.com

     

    Donc pour essayer de reformuler :

     

    Il y a bien un calcul à faire en juin, entre le maintien du salaire ou les 10% ? et une fois ce calcul fait, il faut payer le montant, en plus du salaire mensuel ?

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