Congés payés d’été

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Congés payés d’été

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Mandy44 Le 04-01-2023 à 17:29

Bonjour, Mon employeur impose un « service minimum » durant l’été, c’est à dire qu’une seule personne par service est amenée à travailler pendant une période de 2 semaines (du 7 au 18/08 pour cette année). Pour les personnes ne faisant pas ce « service minimum », la pose de congés leur est imposée pour cette période. Pendant cette période, tous les sites de l’entreprise, hors siège, sont fermés. L’obligation de pose de congés pendant cette période est-elle légale, y compris pour le siège ? De plus, mon employeur impose la prise de congé d’été pour une période allant du 29 mai au 1er septembre (au lieu du 1er mai au 31 octobre). En-a-t’il le droit ? Merci d’avance pour vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 22:36

Membre

Isadore Le 04-01-2023 à 22:36

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur est obligé d'accorder à son salarié deux semaines de congés payés consécutifs sur la période de référence fixée par la convention collective, à défaut du 1er juin au 31 octobre. Par ailleurs c'est l'employeur qui fixe les dates des congés de ses salariés en dernier ressort (avec un délai de prévenance d'un mois).

L'employeur peut aussi fermer annuellement l'entreprise ou certains sites, et mettre d'office en congés ses salariés (ceux qui n'ont pas acquis assez de Droits sont placés en congés sans solde).

Donc ce que vous décrivez semble parfaitement légal, sous réserve de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contenu de votre contrat de travail qui peuvent fixer des règles différentes.

Membre

Mandy44 Le 05-01-2023 à 09:29

Bonjour, merci pour votre retour. Le siège (dans lequel je travaille) n?étant pas fermé, l?employeur peut il m?imposer de prendre mes congés pendant cette période ?

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Membre

Isadore Le 05-01-2023 à 10:02

Bonjour,

Oui, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum (un mois par défaut). Dans les limites imposées par la loi ou autres accords (convention collective...), l'employeur est libre de décider des dates des congés de ses salariés.

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Mandy44 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 09:29

Bonjour, merci pour votre retour. Le siège (dans lequel je travaille) n?étant pas fermé, l?employeur peut il m?imposer de prendre mes congés pendant cette période ?

Isadore · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 10:02

Bonjour,

Oui, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum (un mois par défaut). Dans les limites imposées par la loi ou autres accords (convention collective...), l'employeur est libre de décider des dates des congés de ses salariés.

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