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congés payés en accident du travail

Visiteur

Le 25-09-2011 à 15:03

Bonjour,je suis en rechute d 'accident du travail.En effet mon accident s'est produit le 5 mars 2010.J'ai recommencé mon travail en mi temps thérapeutique du premier décembre au premier mai 2011.Ma rechute s'est produite le premier avril 2011, pendant cette période je n'ai pris qu'une semaine de congés.Il me rèste donc quatre semaines de congés qui n'ont pas été prises au 31 mai 2011.Est ce que je peux exiger le règlement des quatre semaines en sachant que je suis encore arrêtée jusqu'au 31 octobre 2011? Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 25-09-2011 à 17:11

      + 1000 messages


    Bonjour.


     

    Le report des congés payés d’une année sur l’autre est possible dans certains cas :

      

    - En cas de maladie (professionnelle ou non) ou d’accident du travail du salarié avant ses congés, les congés payés acquis et non pris par le salarié doivent être reportés après la reprise du travail (Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, N° de pourvoi : 09-65514).

     
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