Congés payés et maladie professionnelle

Question

Congés payés et maladie professionnelle

Visiteur

Jaemes Le 14-07-2021 ŕ 13:09

Bonjour, J'ai été en arręt maladie de janvier 2020 ŕ octobre 2020(donc sans travail et absent ŕ mon poste). Pendant cette période, la sécurité sociale(aprčs la création d'un dossier, enquętes(employé/employeur))a reconnu le caractčre professionnel de ma maladie. A la date de la reconnaissance, j'ai eu un rétroactif d'indemnités correspondant ŕ mes salaires. N'ayant pas été présent ŕ mon poste, je n'ai bien évidemment pas été payé(directement)par mon employeur, cependant, il me semblait, du fait que ma maladie ait été reconnue ŕ caractčre professionnelle avec une rétroactivité ŕ la date de début de mon arręt initial(début janvier 2020)avoir récupéré mes Droits ŕ congés également. Hors, sur ma feuille de paye de juin dernier, le solde de mes congés étaient amputés de 6 jours. Ne comprenant pas pourquoi, j'ai posé la question ŕ la personne directement concerné dans mon entreprise. J'ai eu comme réponse: "Vous avez été en absence non rémunérée durant la période de référence d'acquisition des congés payés donc, vous n'avez pas acquis la totalité de vos congés. Lorsque l'absence est non rémunérée, les congés ne s'acquičrent pas"... Je suis d'accord avec ce point mais cette période de référence d'acquisition était forcément incluse dans ma période d'arręt, hors, celui-ci ayant été requalifié en maladie professionnelle ŕ la date d'arręt initial je pensais, dans cette condition, que mes congés seraient également pris en compte pour finalement avoir la totalité de mes jours ! Qu'en est-il réellement, mon employeur s'est-il trompé ? Suis-je dans l'erreur et les jours de CP manquants rentrent-ils dans un processus "normal" ?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 14-07-2021 ŕ 18:28

Moderateur

milou27 Le 14-07-2021 ŕ 18:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Je partage votre avis

Faites valoir ŕ l'employeur les dispositions de l'article :

Article L3141-5Version en vigueur depuis le 10 aoűt 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 aoűt 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L__3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L__3121-44 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national ŕ un titre quelconque.

Visiteur

Jaemes Le 14-07-2021 ŕ 19:00

Merci pour votre réponse. Les rares personnes ŕ qui j'en ai parlé sont toutes d'accord avec moi arguant l'article sus mentionné également ! Je vais essayer d'arranger cette situation avec mon employeur. De plus, la période de référence d'acquisition des congés pour cette année s'est déroulée si je ne m'abuse, de début juin 2020 ŕ fin mai 2021 ?! Durant toute cette période, j'étais soit en arręt maladie professionnelle, soit ŕ mon poste donc présent et rémunéré.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 14-07-2021 ŕ 19:18

OUI - l'employeur doit actualiser le compteur des CP en tenant compte du caractčre professionnel de l'arręt maladie męme s'il a été reconnu tardivement

Du 1er juin 2020 au 31 Mai 2021 : 30 jours ouvrables de CP

Signaler ce contenu

Visiteur

Jaemes Le 14-07-2021 ŕ 19:45

25 jours en ce qui me concerne puisqu'une semaine de congés(dans mon entreprise)va du lundi au vendredi, 5 jours ouvrés. Donc 5x5jrs=25. Je côtise 2,08 jrs de congčs/mois travaillé.. . Enfin c'est un détail. Merci pour tout !

Signaler ce contenu

Visiteur

Jaemes Le 25-07-2021 ŕ 12:33

Bonjour,
Je reviens vers vous pour un complément d'information.
Je viens d'avoir la réponse ŕ ma question posée ŕ mon employeur, ŕ savoir quelle était la période exacte de référence pour l'acquisition de ces congés(que je sache exactement pour mon argumentation ŕ ma réponse donnée)?
La période d'absence prise en compte est de juin ŕ aoűt 2020.
Ma maladie professionnelle a été reconnue début septembre et prise en charge ŕ la date initiale de l'arręt ŕ savoir le 09/01/2020. Donc, pendant cette période d'absence citée plus haut, j'étais bien en arręt maladie professionnelle. De ce fait, je gardais bien tous mes droits, y compris ceux pour mes congés !?
Sommes nous bien d'accord ?
Cordialement

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Jaemes · Answer 2 · Le 14-07-2021 ŕ 19:00

Merci pour votre réponse. Les rares personnes ŕ qui j'en ai parlé sont toutes d'accord avec moi arguant l'article sus mentionné également ! Je vais essayer d'arranger cette situation avec mon employeur. De plus, la période de référence d'acquisition des congés pour cette année s'est déroulée si je ne m'abuse, de début juin 2020 ŕ fin mai 2021 ?! Durant toute cette période, j'étais soit en arręt maladie professionnelle, soit ŕ mon poste donc présent et rémunéré.

milou27 · Answer 3 · Le 14-07-2021 ŕ 19:18

OUI - l'employeur doit actualiser le compteur des CP en tenant compte du caractčre professionnel de l'arręt maladie męme s'il a été reconnu tardivement

Du 1er juin 2020 au 31 Mai 2021 : 30 jours ouvrables de CP

Jaemes · Answer 4 · Le 14-07-2021 ŕ 19:45

25 jours en ce qui me concerne puisqu'une semaine de congés(dans mon entreprise)va du lundi au vendredi, 5 jours ouvrés. Donc 5x5jrs=25. Je côtise 2,08 jrs de congčs/mois travaillé.. . Enfin c'est un détail. Merci pour tout !

Jaemes · Answer 5 · Le 25-07-2021 ŕ 12:33

Bonjour,
Je reviens vers vous pour un complément d'information.
Je viens d'avoir la réponse ŕ ma question posée ŕ mon employeur, ŕ savoir quelle était la période exacte de référence pour l'acquisition de ces congés(que je sache exactement pour mon argumentation ŕ ma réponse donnée)?
La période d'absence prise en compte est de juin ŕ aoűt 2020.
Ma maladie professionnelle a été reconnue début septembre et prise en charge ŕ la date initiale de l'arręt ŕ savoir le 09/01/2020. Donc, pendant cette période d'absence citée plus haut, j'étais bien en arręt maladie professionnelle. De ce fait, je gardais bien tous mes droits, y compris ceux pour mes congés !?
Sommes nous bien d'accord ?
Cordialement

Forum Congés payés & spéciaux

Congés payés et maladie professionnelle

D'autres questions en relation :