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congés payés ET TEMPS PARTIEL

Visiteur

Le 13-10-2013 à 11:48

Bonjour, je travaille pour un organisme public mais avec un contrat de droit privé, ma période de référence congés est du 01/06N AU 31/05/N+1. De juin 2011 au 31/05/2012 je travaillAIS à temps plein et dans l 'entreprise on peut prendre nos congés entre le 01/06/12 et le 31/05/2013. J'avais droit à 25 jours de congéssmiley-cool.gif. Je suis passée à temps partiel en juillet 2012smiley-frown.gif. Le service RH, me déclare que je ne pouvais pas avoir 25 jours de congés, mais 20 jours de congéssmiley-yell.gif et ce suite à une note de la D.G pondue en avril 2013 et appliquée sur mon compteur temps fin septembre 2013.smiley-surprised.gif Comment peut on cotiser 25 jours de congés à temps plein et sous prétexte que deux mois après on passe à temps partiel, on vous balance quatre mois après "a bé non" vous avez droit à seulement 20 jours vous nous devez 5 jours. smiley-sealed.gifMerci si vous pouvez m'aider car j'ai l'intention d'aller aux prud'hommes. Bien CORDIALEMENTsmiley-laughing.gif


 


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  • Moderateur

    Le 13-10-2013 à 11:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Le fait que vous soyez à temps plein ou partiel ne doit avoir aucune incidence sur l'acquisition de congés payés.
    Que vous travailliez deux heures ou trente cinq heures par semaine vous obtenez toujours vos 4+1 semaines de congés payés.
    Le seul élément qui peut varier est l'indemnisation de ces congés, mais pas la durée. 
    Membre

    Le 18-10-2013 à 17:10

    Bonjour, Merci pour votre réponse, un inspecteur du travail va faire le nécessaire auprès de mon employeur, ensuite si ce dernier persiste, je pourrais aller au prud'hommes, l'inspecteur a ausssi d'autres possibilités ma situation est un peu particulière, je travaille pour un établissement public. J'espère ne pas avoir à pousser loin la procédure, et que l'inpecteur va faire entendre raison à l'employeur qui à vraiment mais vraiment tout faux.smiley-yell.gif
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 13-10-2013 à 11:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A temps partiel, vous avez droit au même nombre de congés qu'un temps plein soit 25 jours ouvrés.

    Avant d'aller au prud'hommes, contactez une permanence syndicale qui vous aidera à résoudre le problème avec l'employeur.  
    Membre

    Le 18-10-2013 à 17:05

    merci pour votre réponse, je suis allée rencontrer un inspecteur du travail, ouf!smiley-smile.gif
    0
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