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[Résolu] Congés payés: fractionnement

Visiteur

dcm 2012-05-24 11:57:41

Bonjour,
Le salarié doit prendre au moins 2 semaines de congés payés et au plus 4 semaines, entre le 1er mai et le 31 octobre. Question: face à un salarié qui voudrait fractionner ces 4 semaines, en 2 fois par exemple, toujours dans la période du 1er mai au 31 octobre, l'employeur peut-il l'obliger à prendre ces 4 semaines d'affilée en juillet, août ou septembre, alors que l'entreprise ne ferme pas? En vous remerciant de votre réponse.

 


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  • Membre

    CASSA7 Le 29-05-2012 à 09:55

      + 10 messages


    bonjour Non l'employeur ne peut obliger à un salarié de prendre 4 semaine d'affiller( sauf si il y a fermeture de la société). Lemployeur doit fournir la possibiliter aux salariés de prendre un congé principal d'au moin 12 jours.
    Moderateur

    cecilepat01 Le 29-05-2012 à 10:42

    Cette réponse est complétement fausse.

    L'employeur est parfaitement en droit d'imposer la prise de 4 semaines de CP consécutives, même si l'entreprise ne ferme pas. C'est la 5° smeaine qui ne peut être accolée aux autres (sauf cas particuliers).
    Membre

    JEAN S Le 29-05-2012 à 11:35

    @Cassa 7 Le français est en droit important à maitriser en fait "un congé principal d'a u moi 12 jours" veut dire qu'on peut prendre plus que ce minimum Cecile pat a réponddu et vous risquez d'embrouiller l'intervenant je vous offre un peu de lecture afin de mieuxmaîtriser ce sujet

    • La loi prévoit que le congé principal (2 semaines consécutives minimum) doit être pris dans la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période est cependant théorique car il peut y être dérogé par les conventions collectives ou en fonction des usages.
    • Les congés ne peuvent pas être pris intégralement en une seule fois.
    Ainsi aux termes de l'article L.3141-8 du code du travail, la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. En d'autres termes, le salarié peut prendre au maximum 4 semaines de congés payés d'affilée.

    Cette limitation vaut également pour l'employeur : celui-ci ne pourra donc pas imposer à son salarié de prendre sa cinquième semaine de congés dans le prolongement de ses quatre premières semaines de congés.
    La cinquième semaine sera nécessairement prise séparément du congé principal, soit à l'intérieur de la période légale des congés (1er mai – 31 octobre), soit en dehors de cette période.

    Bien cordialement
    Membre

    dcm Le 01-06-2012 à 08:58

    En vous remerciant de votre réponse. dcm
    0
    + -
  • Membre

    CASSA7 Le 29-05-2012 à 14:04

      + 10 messages


    désolé pour les infos que j'ai donné et qui sont fausse salutations à tous et mille excuse
    0
    + -
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