Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Congés payés imposés 2 fois par an et sans dates définies à l'avance

Visiteur

Dubitatif Le 04-04-2021 à 11:08

Bonjour, 

Au sein d'une start up, je crois comprendre que la société va fermer pendant les congés du CEO, une semaine cet été sur ses dates de congés (non encore fixées, il hésite) et il me semble comprendre qu'à Noel il en serait de même (rumeur).

a) y-at-il un maximum de jours de CP imposés ? 
b) quel délai de prévenance ?
c) la fermeture d'entreprise peut-elle se faire de la sorte ?

Si vous avez des éléments de réponse je serais intéressé.



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 04-04-2021 à 13:27

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rappelons déjà que seul l'employeur a le pouvoir de décider des dates de congés.

    a) On peut vous imposer jusqu'à 4 semaines d'affilée.

    b) La  date des congés dans l'entreprise doit être affichée au moins deux mois avant.

    b bis) Chaque salarié doit être prévenu au moins un mois avant la date du début de ses congés.

    On doit aussi vous assurer au moins deux semaines consécutives entre mai et octobre.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page