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Congés payés non payés?

Visiteur

Flamand 2019-04-10 20:21:46

Bonjour,

 Ayant travaillé 11 mois pour un bar à temps partiel à raison de 16h par semaine soit 64h par mois, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur à la mi-février avec une indemnité de rupture de 300.

Je travaillais uniquement les vendredi et samedi soir. 

En février, j'ai travaillé les trois premières semaines du mois, puis j'ai demandé à déposer deux jours de congés payés pour le dernier week-end du mois (les 22-23 février) car ma rupture était pré-négociée (arrangemment avec mon employeur, on a ensuite antidaté la rupture). 
Ces deux jours de CP, je les ai demandé par mail à mon employeur.

Sur ma fiche de paie de février j'ai 20,5 jours de CP dans ma colonne solde. 

Je n'ai donc pas travaillé tout le mois de mars, ce qui représente 8 jours de non-travail.
Je n'ai pas demandé à poser de CP pour le mois de mars, pourtant:
-mon employeur a posé tous mes CP d'un coup sans mon accord.
-sur ma fiche de paie figurent 25 jours de CP acquis en mars et 25 jours pris soit un solde de 0

Ma rupture prennait fin le 4 avril.

Pour mars, sur ma fiche de paie figurent 61h travaillées et un salaire net de 540 (soit ce que je gagne habituellement).

J'ai reçu mon solde tout compte il y a deux jours, je m'attendais à recevoir mes 25-10j de congés pris soit 15j de CP + mon indem de 300 (minorée à 280 d'ailleurs).

Mes questions:
-pourquoi ai-je gagné 4,5j de CP en mars? Je pensais que c'était 2,5 j de CP par mois travaillé.
-mon employeur était-il en droit de poser mes CP sans mon accord?

J'ai demandé par mail à mon employeur pourquoi le montant me semblait si dérisoire, et selon lui, je cite:

Les CPS sont exprimés sur la base de contrat de travail.
1CP vaut 30.23 soit l'équivalent de ton contrat de travail équitablement réparti sur 5 jours soit à peu près 3h à 10.03. 
Dont pour compenser 1 journée de 8 heures à 80.24, il faut 2.654 CPS sur ton contrat.

Le plus simple pour vérifier est que tu reprennes le calcul en convertissant tes CPS en valeur euros brut.


J'ai des bases en droit du travail mais là ça me dépasse...
J'aimerais comprendre pourquoi j'ai l'impression qu'il me manque 15 jours de CP...

Je pensais qu'un jour de CP= un jour travaillé soit pour moi 7,72x8h= 61 nets et non la moitié.
Cela s'explique-t-il par mon temps partiel? 
D'après ce que j'ai lu un temps partiel=un temps plein pour les CP

Pourriez-vous m'expliquer svp? Je peux déposer des documents si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

Etienne

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  • Moderateur

    Alainverce Le 10-04-2019 à 21:21

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "D'après ce que j'ai lu un temps partiel=un temps plein pour les CP"

    C'est uniquement pour l'acquisition des jours de congés.

    A temps plein ou à mi-temps vous acquérez toujours 2.5 jours de congés par mois de travail, mais le paiement de ces jours se fait sur la base du salaire correspondant à votre temps de travail réel et non sur 5 semaines à temps plein.
    Membre

    Flamand Le 10-04-2019 à 22:34

    D'accord, je vous remercie pour votre réponse
    0
    + -

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