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congés payés pendant un arret de longue maladie

Visiteur

olivierbernard Le 05-03-2013 à 15:11

Bonjour,

 je suis en Arret maladie depuis le 27/10/12 et je ne cumule plus mes jours de congés depuis le 01/12/12. l'employeur est-il en droit de me retirer mes Droits aux congés payés le temps de ma convalescence. les congés restant qui n'ont pas été pris peuvent-ils être payés ou reportés sur l'année suivante ?
merci  
Olivier.


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  • Visiteur

    Marmotte28 Le 05-03-2013 à 19:05

      visiteur


    Bonjour Olivier, 
    Malheureusement, lors d'un arrêt maladie le contrat est suspendu, donc vous n'avez plus le droit à l'ouverture aux congés payés durant l'arrêt, sauf si il s'agit de maladie professionnelle reconnue par le médecin conseil de la sécu.
    Les congés qui n'ont pu être pris avant l'arrêt sont généralement reportés si votre convalescence n'est pas trop longue, dans le cas contraire l'employeur devra vous les payer. Mais en aucun cas, ils ne seront perdus, sauf si votre employeur peut apporter la preuve que vous auriez pu les prendre à temps.
    En espérant vous avoir éclairé.
    Bon rétablissement.
    Florence
    Comptable-paie dans une AGC 
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  • Membre

    Rosy h Le 13-01-2015 à 03:11

      < 10 messages


    Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois.  Il me reste encore 20 jours de congés payés 2014. Quand mon patron me versera t - il mes congés.  Je suis en dépression sévère avec TS et suis suivi par un psychiatre. 
    Moderateur

    carry Le 13-01-2015 à 09:07

    bonjour

    les congés ne sont payés qu'en cas de départ de l'entreprise.

    si vous reprenez le travail vous aurez droit à prendre vos congés..

    bonne journée et merci de votre participation sur le forum

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