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Congés payés pour annualisation en rythme non-symetriqie

Visiteur

Le 24-11-2021 à 19:27

Bonjour,

 Nous sommes dans une collectivité territoriale et nous allons passer au 1607h.

Par impératif de service nous devons effectuer 10h par jour ( nous sommes 2 équipes qui alternons quand l'autre groupe est de repos, etc...).


La proposition de service que nous avons faites est basé sur 5 jours travaillés la semaine numero 1, 2 jours travaillés la semaine 2 et ainsi de suite ( soit 14 vacations de 10h par mois).

Hebdomadairement nous sommes donc contraint de travaillé sur ce rythme 5-2, d'un coté parce nous ne pouvons pas faire moins d'heure que 10h ( continuité du service de nuit), mais d'un autre on ne peut pas non plus faire 5 jours-5 jours à question de 10h par jour.
Le bas blesse au moment du calcul de nos congés payés, car, effectivement, nous ferons bien nos 1607h sur l'année, mais nous ne sommes pas sur un rythme regulier car on ne fait pas de semaine symetrique ( on travail moins de jours mais d'une plus grande longueur)

Ma question est la suivante: comment seront calculé nos  Droits à congés payés, car nous effectuons bel et bien les 1607h, donc contrat remplie, mais sur moins de jours "calendaire" que la méthode de calcul?

Merci par avance de vos réponses esperant avoir été clair


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  • Visiteur

    Le 26-11-2021 à 08:58

      visiteur


    Bonjour

    Dans la FPT, on a 5j de congés par nombre de jours travaillés dans la semaine. 
    Si je comprend votre cycle cela fait 3,5 jours par semaine en moyenne (5+2/2), donc 17,5 jours par an que votre employeur arrondira sûrement à 18.
    Vous aurez droit à 2 jours supplémentaires (jours de fractionnement) si vous posez 6 CA en dehors de la période 1er mai/31 octobre.

    Les personnes travaillant 5 jours par semaine ont 25 CA (+2 j de fractionnement eventuels)
    Dans mon travail, aussi dans la fpt, nous faisons des semaines en moyenne de 4,25 jours et sommes donc également lésés. 21,5 jours arrondi à 22 + 2 j de fractionnement.

    Peut-être y-a-t'il moyen en comité technique d'obtenir des conditions plus avantageuses, cela paraît injuste d'avoir moins de CA à cause d'un cycle contraint pour des raisons de service (et souvent des conditions plus diffiles qu'un travail de bureau : horaires en décalé, journée continue, travail de nuit).
    Il serait intéressant de savoir s'il y a eu des précédents, si un juriste ou un syndicaliste pouvait répondre, ça m'intéresse aussi de savoir.
    Visiteur

    Le 26-11-2021 à 09:31

    Jojolindien, vous avez tout compris.

    Le problême, si tant est que cela en soit un, c'est que nous ne travaillons donc pas sur 7 jours par quinzaine mais sur 7 vacations, étalé sur 10 jours calendaire différents, car nous assurons la continuité du service toute la nuit!

    Notre administration se base sur les 3,5 jours hebdomadaire, mais la réforme n'est elle par ramené en heure pour justement pas qu'il y est de fonctionnaire laisé? A partir du moment où les 1607h sont effectué a la fin de l'année, le contrat n'est il pas rempli justement?  C'est la bataille d'interpretation dans laquelle nous luttons car notre administration comprend la règle a son avantage.

    Pour anecdote cette administration ne nous reconnais pas non plus la pénibilité du travail de nuit.....mais ce sera une autre lutte ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-11-2021 à 17:08

      visiteur


    Je voudrais préciser que vos semaines de 5 jours à 10 heures ce n'est pas légal, 48h c'est le maximum autorisé par semaine.
    Pour le calcul de vos CA j'ai bien peur que le calcul de votre administration est bon
    Pour la pénibilité du travail de nuit ce doit être reconnu par le fait d'être payé plus cher. Le compte pénibilité demande plusieurs critères, travailler de nuit ne suffit pas.
    Il faut vraiment vous tourner vers les représentants du personnel, les syndicats (union locale ou départementale [EDIT MODERATION : MERCI DE RESPECTER LES CGU DE JURITRAVAIL, LA PUBLICITE N'EST PAS AUTORISEE]par exemple ce sont les plus structurés et aussi ils iront dans votre sens)
    Moderateur

    Le 30-11-2021 à 11:12

    Bonjour,


    Votre poste vient d'être anonymisé.


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