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Congés payés

Visiteur

Stella1980 2019-04-02 14:30:15

Bonjour, je reviens de 2 ans d'accident de travail dans le public. Ils me disent que j'ai perdu mes congés de travail n-2. Est-ce qu'ils ont le droit. Sur maladie je sais que oui, mais pour un accident de travail ?

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 02-04-2019 à 18:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les textes :

    Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des congés suivants :

    congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
    .
    Report et cumul :
    .
    Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

    Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font exception à cette règle.

    LIEN : www.service-public.fr

    CLIQUEZ sur les textes de référence en bas de la page

    0
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