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[Résolu] congés payés

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tify 2015-11-23 13:26:10

Bonjour,

est il vrai que dans le droit du travail,l employé peut poser ses vacances pour 15 jours a sa convenances.les 3 autres semaines peuvent etre imposées par l employeur.

employée en hcr celui ci m inpose ces dates en fonction de son bon vouloir en respectant les 15 jours

entre mai et fin octobre.plutot octobre alors que j aimerai disposer de 15 jours en juin pour pouvoir

partir avec ma fille.je précise que je ne bénéficies d aucune vacances scolaires.Merci de votre

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  • Moderateur

    Alainverce Le 23-11-2015 à 13:41

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Qui vous a sorti ces âneries ?
    En droit du travail, c'est l'employeur et lui seul qui décide des dates de congés.

    Article D3141-5
    La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
    Article D3141-6 
    L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés. 
    Article L3141-16 
    Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

    Et votre convention collective ne déroge pas à ces règles, regardez ici :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CDC0ED5B79743172A058EA3E81762832.tpdila12v_3?idSectionTA=KALISCTA000005747391&cidTexte=KALITEXT000005670044&idConvention=KALICONT000005635534&dateTexte=29990101
     
    Moderateur

    belenus Le 23-11-2015 à 15:28

    Le fait de demander les congés à une certaine date est seulement une facultée accordée par un employeur et rien de l'oblige à tenir compte de votre souhait.

    0
    + -

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