Congés pour création d'entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-10-2021 à 12:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il importe que votre demande soit datée (ex: lettre recommandée) car elle doit intervenir au moins deux mois avant le jour où vous souhaitez partir en congé pour création d'entreprise.
  
  Mais si dès le lendemain de la réception de votre demande, si votre employeur vous accorde par écrit de partir en congé sans plus attendre, c'est un arrangement entre vous et lui, le droit du travail n'y trouve rien à redire.
  
  N'oubliez pas toutefois que l'employeur peut aussi vous imposer au contraire un report, ou vous signifier carrément un refus de vous accorder congé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Downforu Le 09-10-2021 à 16:24

  Bonjour,
  
  Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très clair.

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