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congés sans solde

Visiteur

slv Le 30-11-2015 à 13:55


congés sans solde, l'employeur a-t-il le même délai d'un mois pour accepter ou refuser ?

Merci

 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 30-11-2015 à 13:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Aucun délai.

    Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.
    0
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