Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contrat apprentissage - Congés payés non pris

Visiteur

Michel Michel 2020-06-15 14:31:29

Hello,

Je suis en fin de contrat d'apprentissage, je termine le 28 aout 2020.
J'ai accumulé pas mal de congés que je souhaite poser en fin de contrat. Seulement, y'a pas mal d'activité dans la boîte .. J'aimerais poser l'ensemble de mes congés mais mon employeur est réticent.

Question : Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à ne pas prendre mes congés et à me les faire travailler et payer ?

Cdt,
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 15-06-2020 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il doit obligatoirement vous permettre de prendre vos congés payés, c'est la loi.

    Il ne peut pas vous les rémunérer mais vous faire travailler, il comment un délit.

    Attention toutefois: afin de ne pas perdre vos droits aux congés il importe que vous lui fassiez rapidement un courrier recommandé AR (pas un mail)  exigeant de pouvoir prendre ces congés.

    Attention aussi: s'il doit prendre les dispositions pour vous assurer un repos réel de 5 semaines, vous ne pouvez pas lui imposer vos propres dates, la loi donnant à l'employeur le privilège de fixer les dates de congés.

    Cdt.
    Membre

    Michel Michel Le 16-06-2020 à 08:56

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Je parle précisément du cas ou l'employeur EST dans la capacité de me rémunérer les congés non pris, a-t-il le droit de m'obliger à ne pas les poser pour venir travailler (en me les payants) ?

    Et y a-t-il une différence avec les RTT sur ce sujet ?

    Merci
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 16-06-2020 à 10:35

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Les congés payés sont destinés au repos des salariés.

    Ils doivent obligatoirement être effectivement pris.

    Je vous l'ai dit, si votre employeur faisait ainsi il commettrait un délit et vous pourriez l'attaquer en plus aux Prud'hommes avec 100% de chances de gagner.

    La seule exception où les congés peuvent être payés sans être pris est lorsque le contrat est rompu et qu'il reste des congés non pris au salarié.

    Cdt.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page