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[Résolu] Convention collective moins favorable que le code du trvail ?

Visiteur

stef-06 2019-08-05 09:30:57

Bonjour,

Je dépend de la "convention collective nationale des bureaux d'études techniques" (IDCC1486).

Suite au décès de mon frère fin juin, j'ai découvert que cette convention collective accorde seulement 1 jours pour ce genre d'événement là où le code du travail en accorde 3 (https://www.juritravail.com/Actualite/conges-evenements-familiaux/Id/1267).

Je ne pensais pas que c'était possible (convention < code).

Qu'en est-il réellement ?

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  • Moderateur

    carry Le 05-08-2019 à 12:10

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    la convention n'a pas été mise à jour .. vous aviez bien droit à 3 jours.....
     
    merci de votre participation sur le forum .
    Membre

    stef-06 Le 05-08-2019 à 13:08

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse
    Comment le faire valoir à mon patron (qui ne demande que ça d'ailleurs) ?
    La convention que nous avons consultée est celle accessible sur Légifrance.
    0
    + -
  • Membre

    stef-06 Le 05-08-2019 à 17:52

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse
    Comment le faire valoir à mon patron ?
    La convention que nous avons consultée est celle accessible sur Légifrance.
    Moderateur

    carry Le 05-08-2019 à 18:46

    c'et trop tard maintenant .. les jours doivent être pris au moment de l'événement.
     
    beaucoup de convention ne sont pas à jour .. c'est pour cette raison qui'l faut toujours comparer avec le code du travail.
    0
    + -
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  • Membre

    stef-06 Le 05-08-2019 à 19:10

      < 10 messages


    Il n'est pas trop tard pour corriger une erreur d'écriture :
    Les jours ont bien été pris fin juin (obsèques le 28/06/2019), mais comme les bulletins de juin étaient déjà fait, cette absence n'a pu être formalisée que sur le bulletin de juillet.
    Donc sur quel texte puis-je m'appuyer pour que mon patron modifie mon bulletin (et surement d'autres...) ?
    Moderateur

    carry Le 05-08-2019 à 19:19

    vous ne l'aviez pas dit que c'était une erreur d'écriture ..
     
    je pensais que vous n'aviez pris qu'un jour au lieu de trois
     
    quel est le problème si c'est indiqué en régul sur le bulletin de juillet ?
    0
    + -
  • Membre

    stef-06 Le 06-08-2019 à 12:38

      < 10 messages


    Le bulletin de juillet formalise l'absence de fin juin mais pour l'instant c'est sous la forme de congés payés et non pas de congés exceptionnel.
    Le problème est maintenant de régulariser ce bulletin en transformant les jours concernés.
    La question est : sur quel texte est-ce que je peux m'appuyer pour faire valoir que j'ai droit à 3 jours et non pas 1 jours.
    Moderateur

    carry Le 06-08-2019 à 18:29

    sur quel texte est-ce que je peux m'appuyer pour faire valoir que j'ai droit à 3 jours et non pas 1 jours.
    sur le code du travail ..
    0
    + -
  • Membre

    stef-06 Le 06-08-2019 à 19:21

      < 10 messages


    On tourne un peu en rond : depuis ma première réponse, je vous demande comment faire valoir que la convention collective peut ne pas être à jour et que le code du travail fait foi.
    Il doit bien y avoir un article dans ce code qui le stipule ?
    Moderateur

    carry Le 07-08-2019 à 07:26

    regardez ici et appelez l'inspection du travail pour voir si ils peuvent vous le confirmer par écrit
     
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 07-08-2019 à 09:02

      + 500 messages


    Bonjour,

    Pour compléter les infos de Carry voici ce que dit le code du travail :
    (suivez le lien)
    >> travail-emploi.gouv.fr

    Vous retrouvez ces info dans l'article de Juritravail 
    >> https://www.juritravail.com/Actualite/conges-evenements-familiaux/Id/1267


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    Cordialement
    Membre

    stef-06 Le 07-08-2019 à 12:51

    Le premier lien va m'être utile :
    "La durée minimale fixée par la loi est la suivante Cet accord ou cette convention ne peut toutefois fixer une durée inférieure"
    Mais je veux le texte exact je vais me rapprocher de l'inspection du travail.
    Merci pour les réponses, finalement on y est arrivé.
    0
    + -

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