Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


cumul de congés payés pour mois incomplet

Visiteur

Le 02-02-2018 à 18:16

Bonjour,


Je souhaiterai un éclaircissement de l'art. L3141-3 du code du travail, à savoir:

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.


Pour mon cas, j'ai donné ma démission le 27 septembre 2017 avec un mois de préavis se terminant donc le 27/10/17.
Durant cette période, j'ai éffectué 7 jours de travail et le reste en CP (13 jours) .

Selon l'art. L3141-3 dois-je proratiser le nombre de jour travaillé ? ou est-ce du tout au rien ?
Peux t'on également compter les CP comme jours "travaillés" ?

Bien à vous,
Bruno


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-02-2018 à 18:57

      + 1000 messages


    bonsoir

    vous êtes l'employeur ?
    Membre

    Le 05-02-2018 à 11:38

    Bonjour,

    Non j'étais salarié en CDI

    Bien à vous
    Moderateur

    Le 05-02-2018 à 11:55

    si vous étiez salarié vous avez donc du avoir votre solde ..

    expliquez votre problème clairement ...!
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-08-2019 à 15:29

      visiteur



    @Carry, je comprends tout à fait la problématique de Bassin et je suis dans le même cas.

    Nous souhaiterions justement comprendre comment sera calculé notre solde, le premier élément étant le nombre de jour de CP que nous nous ferons rembourser dans le solde de tous comptes. Mais comment compter le nombre de CP si le contrat prend fin avant la fin du mois ?

    Donc pour reprendre la question, si le contrat prend fin avant la fin du mois, est-ce que nous cumulons les CP de ce mois ? comment ? Au prorata des jours ouvrés réalisés?

    Je vous remercie bien d'avance,
    Florie
    Moderateur

    Le 07-08-2019 à 17:47

    Bonsoir Florie
    oui vous cumulez les cp au prorata  si le contrat prend fin
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page