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Date exacte de fin congé maternité

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leeloo_kitty Le 16-04-2017 à 08:53

Bonjour,
Je vous remercie par avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter, si possible accompagnée de textes de loi. Désolé par avance si le message est long, mais il y a vraiment des choses étranges avec les histoires de dates de fin de congé maternité.
Ma date d'accouchement présumée est le 03 octobre 2017. La sécu m'envoie un document sur lequel est mentionné mes dates de début et de fin de congé mat : du 22 août au 11 décembre inclus. Là je m'étonne, ok pour le 22 août mais pourquoi le 11 décembre. Je regarde le calendrier, pour moi c'est jusqu'au 12 inclus, je fais une simulation en ligne sur Ameli (donc la sécu !), ils indiquent le 12, mon certificat de grossesse indique également le 12 (calcul fait par le logiciel de ma clinique). Mais quand j'écris des emails à la sécu ou que je les appelle, ils n'en démordent pas, c'est jusqu'au 12 mais pas inclus, donc je reprends le 12 décembre.

En cherchant sur internet avec la question "date fin congé maternité dernier jour inclus" on trouve des questions similaires à la mienne et tout le monde répond toujours que le dernier jour est bel et bien inclus ! Cela date de plusieurs années sur les divers forums (mais la loi était la même) et personne n'a jamais contredit ces réponses, pas même celle qui a posé la question et qui aurait pu revenir pour dire qu'on lui avait mal répondu. Toujours dans le doute, je cherche sur des sites juridiques. Je tombe sur le site juritravail //www.juritravail.com/Actualite/chsct-prevention-risques-psychosociaux/Id/144891 "Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir" qui donne comme exemple "vous attendez votre premier enfant, votre médecin vous a annoncé que la date présumée d'accouchement serait le 3 décembre 2015 :
Votre 1er jour de congé maternité est le 22/10/2015, soit 6 semaines avant l'accouchement et la date de fin de congé est le 11/02/2016, soit 10 semaines après l'accouchement". Ils incluent bien le dernier jour. Pour être sûre qu'ils ne veulent pas dire "vous reprenez le travail le 11/02/2016", je profite de leur outil de calcul gratuit qui se trouve sur la même page //www.juritravail.com/outils-de-calculs/calcul-duree-conge-maternite.html et là, surprise : quand je rentre mes données, ils calculent un congé maternité jusqu'au 11 décembre (comme la sécu, donc 69 jours) et quand je rentre l'exemple qui se trouve sur leur site (càd dpa 3/12/2015), ils calculent bien un congé maternité jusqu'au 11/02/2016, soit 70 jours... J'ai alors fait plusieurs calculs sur 2017 et, incroyable mais vrai, jusqu'à août 2017 ils calculent 70 jours et à partir de septembre 2017 ils n'en calculent plus que 69... Il doit y avoir une logique que je ne comprends pas.
Pour terminer, le site de simulation en ligne d'Ameli me calcule bien des congés allant du 22 août au 12 décembre. Si le 12 décembre n'était pas inclus, pourquoi l'indiquer et ne pas mettre le 11 décembre ? Cela n'aurait aucun sens de mettre le premier jour inclus mais le dernier jour exclus; d'ailleurs sur leur doc officiel ils ont mis les dates incluses (sans pour autant préciser explicitement "incluses").
Tout simplement, si on fait le calcul, 10 semaines = 7j x 10semaines = 70 jours. Dans mon cas on tombe bien sur le 12 décembre. Si je n'ai que jusqu'au 11 décembre, cela me fait un congé post-natal de 69 jours et non 70. D'ailleurs, en faisant la même méthode avec le congé pré-natal (7j x 6semaines = 42 jours), on tombe bien sur le bon calcul de la part de la sécu (je suis censée débuter mon congé le 22 août selon la sécu, donc cela fait bien 42 jours, avec le 42e jour inclus, de congés pré-natal).

Je serais vraiment intéressée d'avoir le fin mot de cette histoire, parce que la loi indique 16 semaines sans être bien précise...

Merci à vous pour votre aide !

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