Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Décés "beau" grand père

Visiteur

anava 2018-05-14 14:09:04

Bonjour,

 Je viens de perdre mon "beau grand père" - le papa de mon beau père donc.

Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'un congé exceptionnel pour assister aux obsèques.
Ma RH me dit que non puisque je n'ai pas de lien de filiation directement.

Auriez vous des précisions là dessus ?

merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-05-2018 à 14:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le décès du beau-père peut donner lieu à un congé pour événement familial, mais pas le décès du père du beau-père.

    http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-375531

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    anava Le 14-05-2018 à 14:33

    Bonjour

    merci pour ce retour mais j'ai aussi lu cela :

    "La convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille (par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-s?ur)."

    Je suis convention SYNTEC cadre - je ne sais pas si cela peut aider

    Le soucis est que mes parents (mère + beau père) ne sont ni mariés ni pacès.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-05-2018 à 15:23

    Re-bonjour,

    Ce que vous devez considérer, ce n'est pas un de vos ascendants ni un collatéral, ce n'est pas votre beau-père, c'est le père de votre beau-père qui est décédé.

    Alors sauf si votre convention collective s'avérait particulièrement 'généreuse' en termes d'absence(s) exceptionnelle(s) et assimilait à membre de la famille proche le père de votre beau-père, je me range volontiers à l'avis de votre RH.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Sand54690 Le 05-08-2019 à 16:42

      visiteur


    Bonjour je suis en vacance 3 semaines et je viens d'apprendre le décès de mon beau-père le papa de mon copain ai je le droit davoir les jours mais après les vacances? 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2019 à 17:42

    Bonjour,

    Tout d'abord on parle ici de congés pour événements familiaux, et je ne sais pas jusqu'à quel point l'employeur doit considérer le décès du père de votre copain comme événement familial, si vous n'êtes ni mariée ni pacsée. 

    Ensuite, à supposer que son décès soit assimilé à celui d'un membre de famille proche,  "Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le(s) jour(s) d'autorisation d'absence n'ayant pas à être nécessairement pris le jour de l'événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement."

    Trois semaines après les funérailles ce n'est peut-être plus vraiment péri-événementiel. Et comme vous devez justifier de la date du décès il serait plausible que votre employeur refuse.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés