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Décès

Visiteur

Naiade 2018-08-13 04:31:03

Bonjour, pourriez vous m’indiquer si j’ai le droit à des congés payés pour le décès de mon grand père? Je dépend de la convention du sport scolaire. Merci

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  • Moderateur

    FD Le 13-08-2018 à 05:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voici un extrait de votre convention collective:
    Des congés exceptionnels sont attribués pour évènements familiaux :
     
    - 5 jours pour mariage du salarié (4 selon code du travail) - 5 jours pour décès conjoint ou enfant (2 selon code du travail) - 1 jour pour mariage enfant (idem code travail) - 2 jours pour décès père ou mère (1 par code du travail) - 3 jours pour naissance ou adoption (idem code travail) - 1 jour pour décès frère ou sœur (rien par code du travail) - 1 jour pour décès beau frère ou belle sœur (rien par code du travail) - 1 jour pour déménagement (rien par code du travail)
     
     
    Pendant le congé de maternité (16 semaines), la salariée bénéficie du maintien de son salaire.
     
    Pour le congé de paternité (11 jours), il y a suspension du contrat de travail, donc pas de rémunération.
     
    Un congé sans solde peut être demandé par tout salarié à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté, par lettre recommandée avec AR, et cela au moins 3 mois avant le début du congé demandé. L’employeur doit répondre par LR avec AR en justifiant sa position s’il s’agit d’un refus.
     
    Le congé sans solde peut être renouvelé 2 fois portant le congé total à 3 ans.
     
    Le salarié doit informer l’employeur de son retour par LR avec AR deux mois avant la date de la fin du congé.
     
    Si le salarié ne sollicite pas sa réintégration, il y a rupture du contrat sans indemnité.
     
     Cordialement.
    0
    + -

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