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Décompte congés payés ouvrés, entreprise 7/7

Visiteur

MELODIANE 2016-02-25 04:09:56

Bonjour,

 Je travaille dans une boite qui est ouverte 7/7. Nous travaillons en roulements, sur des tranches de 10h, et sommes annualisés. 
Actuellement notre employeur nous attribue 25 congés payés par an. Si j'ai bien compris la legislation , lorsqu'il y a 25 jours de congés payés, ils doivent donc être pris en terme de jours ouvrés. 
Mais pour une entreprise ouverte 7/7 quest-ce qu'un "jour ouvré" du coup? Comment devrions-nous légalement poser nos jours?

Ce qui se fait actuellement: L'employeur nous demande de pser nos congés, du premier où nous aurions normalement dû travailler, à la veille de la reprise. Mais ne pas poser sur les "repos hébdomadaires ",nous en avons deux par semaines, les autres jours non travaillés n'ayant pas de qualification particulière et devant être posés en congés aussi. 
Ces deux repos hebdomadaires n'étant pas forcément toujours un samedi dimanche, un salarié voulant poser une semaine (du samedi au dimanche d'après par exemple, comme une personne lambda travaillant dans des bureaux , partirait une semaine en vacances) peut se retrouver à devoir poser 7 jours. 
Si par exemple son planning était le suivant avant pose :

Lundi: non travaillé
Mardi: travaillé (10h)
Mercredi:Travaillé (10h)
Jeudi: Repos hebdo
vendredi: repos hebdo
samedi: travaillé (10h)
Dimanche: travaillé (10h)
Lundi:travaillé(10h)
Mardi: non travaillé
Mercredi: non travaillé
Jeudi: travaillé (10h)
Vendredi: travaillé (10h) 
Samedi: repos hebdo
dimanche: repos hebdo
lundi: travaillé

Dans l'exemple ci-dessus on voit que quand on suit la logique de l'employeur un salarié qui doit poser du premier jour où il aurait du travailler jusqu'au jour de reprise sauf sur les repos hebdo doit poser 7jours, là où une personne travaillant par exemple dans des bureaux du lundi au vendredi n'en n'aurait posé que 5. 



Pourriez-vous me renseigner par conséquent sur comment on considère les "jours ouvrés" dans une entreprise 7/7 et comment les congés devraient légalement et normalement être posés , pour une 7/7 et des salariés annualisés, en roulement?

Je vous remercie d'avance de vos réponses  


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  • Moderateur

    carry Le 25-02-2016 à 07:36

      + 1000 messages


    bonjour

    quelle est la différence entre  :non  travaillé et repos hebdo ??

    merci
    Membre

    MELODIANE Le 25-02-2016 à 22:20

    Dans la pratique les deux sont des jours de repos mais les deux repos hebdomadaires permettent de formaliser les 2 jours minimum obligatoires de repos par semaine, et quand on doit poser des congés on pose sur les jours travaillés ET non travaillés mais pas sur les repos hebdo. 
    Moderateur

    carry Le 26-02-2016 à 07:19

    pour les jours de repos : ok  (vous avez droit à 2 jours consécutifs!)

    mais pas compris les jours non travaillé dans l'exemple que vous citez !
    Moderateur

    belenus Le 26-02-2016 à 10:35

    Un jour ouvré correspond aux jours de la semaine qui sont travaillés, c'est-à-dire que dans une semaine il y a 5 jours ouvrés et par conséquence 2 jours de repos.

    Le code du travail dispose que l'ordre de départ des congés est fixé 2 mois à l'avance.
    Donc vous posez vos congés 2 mois à l'avance et l'employeur fait le planning en conséquence.

    Une fois le planning établit, l'employeur a toute latitude de refuser vos congés. 

    Il faut faire le distingo entre les 2 jours de repos normal et le jour de repos compensateur dû à vos horaires

    Lundi: non travaillé
    Mardi: travaillé (10h)
    Mercredi:Travaillé (10h)
    Jeudi: Repos hebdo
    vendredi: repos hebdo
    samedi: travaillé (10h)
    Dimanche: travaillé (10h)

    En supposant que le lundi soit un repos compensateur.
    Vous prenez la semaine du lundi au dimanche
    Il vous décompte  5 jours moins le repos compensateur soit 4 jours.
    Ou il vous décompte 5 jours et le repos compensateur est reporté.
    +2
    + -
  • Membre

    MELODIANE Le 27-02-2016 à 01:04

      + 50 messages


    Bonjour, 

    Donc pour une entreprise ouverte 7j/7 les jours ouvrés correspondent juste à 5 jours dans la semaine, peut importe lesquels?

    Ok donc si je comprend bien votre réponse Belenus, si je veux être en vacances du lundi au dimanche je suis censée poser 4 jours ? Ou 5 mais récupérer plus tard le 5eme ?

    Une chose qui me parait bizzarre tout de même là dedans c'est que les personnes qui font encore plus d'heures que nous, par exemple qui font des journées de 12h. Avec 25 CA à l'année, elles ont bien plus que 5 semaines de congés alors si il suffit de poser uniquement sur les jours réellement travaillés? 
    Moderateur

    belenus Le 27-02-2016 à 09:28

     4 jours à condition que le 5 ème soit un repos compensateur

     Avec 25 CA à l'année, elles ont bien plus que 5 semaines de congés.

    Non

    Ne pas confondre repos, repos compensateur et congés.
    Les repos ne sont pas des jours de congés.

    Un salarié peut très bien ne travailler 35 h que sur 4 jours, il aura 5 jours décompté par semaine puisqu'il bénéficie 3 jours de repos normal

    Ensuite le mode de décompte doit être le même pour tous.


     
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  • Membre

    MELODIANE Le 27-02-2016 à 19:21

      + 50 messages


    Ah donc on pose 5 jours que ce soit du repos ou pas? Mais dans cette configuration il vaut mieux avoir 30 jours ouvrables de congés ou 25 jours ouvrés de congés? 
    Je ne suis pas sur du coup de bien comprendre ce que vous entendez par "repos compensateur" ?  
    Moderateur

    carry Le 27-02-2016 à 19:46

    dommage de ne pas avoir répondu à

    mais pas compris les jours non travaillé dans l'exemple que vous citez !

    donc belenus en a déduit que c'était des repos compensateurs !!

                                                                                                                                                        
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  • Membre

    MELODIANE Le 28-02-2016 à 02:19

      + 50 messages


    je ne sais pas quoi vous répondre de plus, je ne comprend pas moi non. nous avons deux jours de repos hebdomadaires par semaines et c'est tout. les autres jours n'ont pas de dénomination sur notre planning. il n'y a rien. 
    Du coup pour en revenir à la question initiale, pour une boite ouverte 7j/7 , comment décompte-t-on ce qui est un jour "ouvrable" et ce qui est un jour "ouvré" ?  
    Moderateur

    belenus Le 28-02-2016 à 11:14

    Normalement

    jours ouvrables -> tout les jours sauf le dimanche et les fériés

    jours ouvrés -> tout les jours sauf le dimanche et le samedi ou lundi et les fériés

    30 jours ouvrables -> décompte 6 jours
    25 jours ouvrés -> décompte 5 jours
    Ce qui revient au même.

    le truc que je ne comprend pas, c'est pourquoi vous pouvez poser des jours une fois votre planning établit !!

    Moi employeur, je refuserais sauf vraiment circonstance exceptionnelle.



     
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  • Membre

    MELODIANE Le 01-03-2016 à 01:55

      + 50 messages


    Belenus, notre planning est établit un an à l'avance puisque nous sommes en modulation annuelle(on a un planning prévisionnel sur un an), et qui plus est, on est pas toutes les semaines en repos le samedi, dimanches, c'est pour ça que je dis que pour moi ce n'est pas forcément eux les jours non ouvrés. 
     
    Moderateur

    belenus Le 01-03-2016 à 12:09

    Le ou les syndicats de votre entreprise, il font quoi ?

    Ils leur appartient de mettre les choses au point avec l'employeur afin de définir les jours ouvrés qui doivent être de 5 par semaine, le dimanche n'étant pas ouvré.

    De plus pour être annualisé, il faut que cela soit prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise dûment déposé à la direction du travail.

    Lundi: non travaillé
    Mardi: travaillé (10h)
    Mercredi:Travaillé (10h)
    Jeudi: Repos hebdo
    vendredi: repos hebdo
    samedi: travaillé (10h)
    Dimanche: travaillé (10h)

    -> 5 jours décomptés ( Ma, Me, J, V, S ) 

    Lundi:travaillé(10h)
    Mardi: non travaillé
    Mercredi: non travaillé
    Jeudi: travaillé (10h)
    Vendredi: travaillé (10h) 
    Samedi: repos hebdo
    dimanche: repos hebdo

    -> 5 jours décomptés ( lundi au vendredi )


    https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
     
    Membre

    MELODIANE Le 02-03-2016 à 04:12

    les syndicats ne font rien. Et oui il y a bien un accord d'entreprise pour notre annualisation. Elle est en règle ça c'est sur. Ce qui est bcp moins bien établit c'est comment avec celle-ci nous devons poser nos congés , c'est incompréhensible. 

    Dans l'exemple que vous citez juste dessus c'est pour quelqu'un qui n'est pas annualisé? 
    Moderateur

    belenus Le 02-03-2016 à 11:48

    Annualisé ou pas c'est pareil.

    Il n'y a pas que les syndicats, il y a aussi le comité d'entreprise.

    Serait il à la botte de l'employeur ? 
    +1
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  • Membre

    MELODIANE Le 02-03-2016 à 14:43

      + 50 messages


    oui le comité d'entreprise c'est pareil. Ils en savent pas plus sur le sujet. Même l'employeur lui-même ne maitrise pas la question des congés. Lui nous dit que comme on et annualisé les congés se pose sur les jours travaillés ou les jours non travaillés, SAUF sur nos deux repos hebdomadaires. Donc pas forcément systématiquent le dimanche/lundi.  ça peut être: on pose le lundi-mardi-mercredi-samedi-dimanche . Mais j'avais franchement un doute sur la question, pour ça que je viens la poser ici. Et effectivement vous me dites que ce n'est pas comme ça que ça devrait se faire? 
    Mais alors du coup dans l'exemple que vous venez de citer , mettons je veux partir du lundi de la première, au mardi de la deuxième. Pour la première vous me dite: 5 jours décomptés (Ma, Me, J, V, S) , mais le dimanche étant initialement travaillé, comment je fais pour ne pas le travailler si je ne l'ai pas posé ?  
    Moderateur

    belenus Le 02-03-2016 à 17:38

    une personne travaillant par exemple dans des bureaux du lundi au vendredi 

    Dans ce cas le repos hebdo de l'entreprise est le samedi dimanche.

    Comme certains salariés travaillent le samedi dimanche, dans ce cas il doit donner le repos hebdo 2 autres jours pour les salariés concernés.

    Les jours ouvrés deviennent donc dans ce cas les jours travaillés hors repos hebdo. 

    je veux partir du lundi de la première, au mardi de la deuxième. 

    Lundi non travaillé
    non décompté

    Mardi: travaillé (10h)
    Mercredi:Travaillé (10h)
    2 j décomptés

    Jeudi: Repos hebdo
    vendredi: repos hebdo
    Non décomptés

    samedi: travaillé (10h)
    Dimanche: travaillé (10h)
    Lundi:travaillé(10h)
    3 j décomptés

    Mardi: non travaillé
    Mercredi: non travaillé
    non décomptés

    Total décompté des 25 cp -> 5 jours
    Soit pour 10 jours calendaires non travaillés.
    5 CP, 3 non travaillés et 2 j repos hebdo.

    Si vous posez jusqu'au dimanche suivant -> 7 CP décomptés

    Pour 14 j calendaires
    7 CP, 3 non travaillés, 4 j repos hebdo.
     


    En tout état de cause en étant annualisé sur 35h la durée annuelle de travail est de 1607 h avec la journée solidarité
    Soit 228 jours de 7 travaillé + journées solidarité ->229 jours

    pour vous160 jours de 10 h travaillé + js ->161 j donc 67 jours non travaillé en plus des 25 j de CP, des 104 repos hebdo et des 8 jours fériés.

    161 + 67 + 104 + 25 + 8 = 365!!

    Vos représentants sont vraiment des bourrins.

    C'est quoi les jours non travaillés ? il faudrait clarifier cela avec l'employeur.

    Je ne comprend pas non plus comment l'employeur peut faire le planning un an à l'avance.

    Comment fait il en cas quand vous prenez vos congés, il est bien obligé de le modifier ou alors les congés sont imposé à l'avance !

    Et quand un salarié est malade ?







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  • Membre

    MELODIANE Le 03-03-2016 à 02:29

      + 50 messages


    D'accord mais j'en reviens donc exactement à la même question que plus haut:
    Une chose qui me parait bizzarre tout de même là dedans c'est que les personnes qui font encore plus d'heures que nous, par exemple qui font des journées de 12h. Avec 25 CA à l'année, elles ont bien plus que 5 semaines de congés alors si il suffit de poser uniquement sur les jours réellement travaillés? "

    Là vous me dites que pour 10j calendaires non travaillés je pose que 5 CA. Mais alors les gens qui sont en 12h (qui ont donc encore plus de jours non travaillés) ils en posent encore moins. et à la fin de l'année, pour 25 CA posés ils auront un nombre énorme de jours calendaires non travaillés/de vacances 
    Moderateur

    belenus Le 03-03-2016 à 04:08

    pour 10j calendaires non travaillés
    Je me suis mal exprimé, je voulais dire 10 jours calendaires posés pour ce planning particulier.

    Les jours non travaillés/de vacances ne sont pas des CA au sens propre.
    Le nb de CA ne change pas.

    Avec 25 CA à l'année, elles ont bien plus que 5 semaines de congés 
    Non 25/5 = 5!!  le reste n'est pas des congés!

    Il faut faire le distingo entre CA et les autres!

    Pour faire 1600 h sur l'année vous travaillez fatalement moins de jours si les journées sont de 12 h !! ce qui par ailleurs est interdit sauf dispositions de la convention collective ou dérogation.


    Je me demande aussi comment fait l'employeur lorsque vous posez les congés une fois le planning établit -> tout est chamboulé au niveau de heures de travail effectives !!!

    Pour résumer en étant annualisé avec des journées de travail de 10 h vous devez faire 1600h soit 160 j de travail + 1 journée de solidarité de 7 h.

    365-161 = 204 j non travaillés 

    Soit 67 jours en repos en plus des 8 fériés, des 104 repos hebdo et des 25 CA!

    Mais ces 67 j ne sont pas des CA !





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  • Visiteur

    Marouina Le 31-07-2018 à 11:25

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis à peu de chose près dans le même cas de figure que Melodiane : nous venons de passer en jours ouvrés alors que nous sommes ouverts 7 jours/7.
    J'ai des repos hebdo et des repos "compensateurs" également.
    Cet été, mon employeur m'impose de prendre 10 jours de congés consécutifs d'afilés (ce qui est légal apparemment), sauf que dans ces 10 jours, je travaille un samedi (le matin uniquement).
    Dans ces jours de congés imposés, il m'a décomptés mes jours de repos "compensateurs" et m'impose de poser une journée de CA complète sur mon samedi matin (je travaille normalement de 7h45 à 12).
    J'ai le sentiment de me faire enfler là...!!
    Qu'en pensez-vous ??
    Par avance, merci pour votre retour :)
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