Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande de temps partiel pour création d'entreprise

Visiteur

Skydam 2020-12-26 12:34:38

Bonjour,

 Je souhaite bénéficier du dispositif cité en objet mais visiblement pour que l'entreprise soit dans l'obligation d'accepter ma demande il faut que le nombre de salariés soit supérieur à 300. Hors l'entreprise dans laquelle je travaille est une entreprise qui fait partie du groupe Vinci et sous la marque Axians. Sur société.com quand je tape le nom de la société, l'effectif annoncé est de 100 à 199 collaborateurs. Ce qui voudrait dire que même si le groupe Vinci ou la marque axians emploient des milliers de personnes je me retrouve dans l'incapacité de pouvoir disposer du dispositif (sauf acceptation bien sûr mais j' y crois vraiment peu) ? Ou alors faut il voir ceci autrement ?

Merci pour vos retours, 



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-12-2020 à 13:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés les motifs justifiant un refus de l'employeur ne sont pas exactement les mêmes, mais y compris au dessus de 300 salariés il existe bien des motifs de refus. Et vous avez un recours possible si vous pensez être en droit de contester le refus.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Skydam Le 26-12-2020 à 13:57

    Bonjour, 

    Merci pour votre retour. Dans le cas où l'entreprise compte plus de 300 salariés l'entreprise peut refuser uniquement si les conditions de demandes ne sont pas reu ies ou si la demande à été faite dans un délai trop court. En gros l'employeur ne peut refuser si la demande est faite dans les règles il peut éventuellement demander un report de la date de mise en application du temps partiel. C'est pour ça que je désire savoir comment considérer mon entreprise par rapport au nombre de salariés qui la constitue car si celle ci compte pour moins de 300 salariés l'employeur à plus de recours pour refuser la demande. Et il refusera la demande à mon avis. Après qui ne tente rien n' à rien c'est sûr. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-12-2020 à 14:18

    Je suis tenté de vous faire la même réponse que lorsque l'on dénombre les effectifs pour l'obligation ou non de constituer un CSE. Une filiale de moins de 11 salariés n'a pas l'obligation d'avoir un CSE, quand bien même elle dépend d'un groupe qui compterait au total 11000 salariés.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page