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documents joints aux conclusions

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xrt 2019-05-17 12:45:48

Bonjour,

 je prépare mes conclusions suite à la procédure lancée contre mon ancien employeur (en particulier lié à la non intégration de rémunération variable sur la monétisation des congés).

dois-je joindre à nouveau toutes les pièces déjà envoyées en début de procédure et cité dans le bordereau ad hoc? Ou simplement les citer en référence du bordereau?

merci


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  • Membre

    xrt Le 21-05-2019 à 15:34

      < 10 messages


    bonjour
    petite relance sur ma question, SVP
    bonne am
    Moderateur

    milou27 Le 21-05-2019 à 16:10

    Vous devez en envoyer une copie au greffe des prud'hommes et à votre adversaire.
    Membre

    xrt Le 21-05-2019 à 17:53

    Merci. Je comprends que ce sont les conclusions que je dois bien envoyer au greffe et au défenseur, mais qui des pièces déjà fournies au début de la procédure, citées dans le bordereau. Dois-je les renvoyer à nouveau ?
    Moderateur

    milou27 Le 21-05-2019 à 18:36

    Vous ne renvoyez que les pièces nouvelles ainsi que le bordereau récapitulatif avec annotation de ces mêmes pièces

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